Les modifications « notables » de l’environnement entraînant un déplafonnement du bail Si le décret du 30 septembre 1953, en son article 23-6, dispose qu’une modification « notable »
Lawperationnel - Schaeffer Avocat > Blog > Immobilier
Les modifications « notables » de l’environnement entraînant un déplafonnement du bail Si le décret du 30 septembre 1953, en son article 23-6, dispose qu’une modification « notable »
Les frais de notaire à l’achat d’un bien immobilier Vous n’avez pas le choix, que vous le vouliez ou non, lors de l’achat d’un bien immobilier,
La procédure de renouvellement : des étapes particulières à connaître Contrairement au bail civil qui est de nature simple, le renouvellement du bail commercial implique le respect d’un certain nombre de procédures. Le non-respect de ces dernières pourrait provoquer un litige entre le bailleur et son locataire.
L’échéance des douze ans dans le droit immobilier français L’échéance des douze ans est une règle juridique applicable au secteur de l’immobilier.
Qu’est ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et comment le réaliser ? Qu’est-ce que c’est ? Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est rendu obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location.