La créance de charges de copropriété Dans le cadre d’une copropriété, lorsque l’un des copropriétaires ne paye pas ses charges, les impayés sont supportés par toute la copropriété. Cette situation peut rapidement peser sur tout à chacun. D’où l’intérêt d’agir au plus vite. Que faire en cas d’impayé ? En cas d’impayés, il appartient en […]
Catégorie : Immobilier
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La convocation à l’assemblée générale L’origine de la convocation Plusieurs organes peuvent convoquer l’assemblée générale des copropriétaires : Le syndic de copropriétaires au moins une fois par an ou chaque fois qu’il le juge utile ; le conseil syndical représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires ; ou tout copropriétaire en […]
Malfaçons et non façons – la procédure à suivre Vous avez confié à une entreprise la réalisation de travaux de construction ou de simples travaux d’aménagement et vous constatez que les travaux réalisés sont affectés de malfaçons et/ou de non-façons. La première chose à faire est de faire constater ces désordres par un huissier de […]
La Garantie des risques locatifs (GRL) La garantie des risques locatifs (GRL) permet à un bailleur à souscrire un contrat avec une compagnie d’assurance, de sorte à couvrir les risques liés à des impayés de toute nature de la part des locataires.
Travaux mal exécutés : quels sont mes recours ? Vous avez entrepris des travaux de rénovation dans votre logement et vous n’êtes pas satisfait du résultat ? N’hésitez pas à faire valoir vos droits. Le Cabinet Schaeffer Avocats vous assiste dans toutes vos démarches amiables comme judiciaires. La garantie contractuelle Avant tout, vous êtes protégé […]
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