La convocation à l’assemblée générale
L’origine de la convocation
Plusieurs organes peuvent convoquer l’assemblée générale des copropriétaires :
- Le syndic de copropriétaires au moins une fois par an ou chaque fois qu’il le juge utile ;
- le conseil syndical représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires ; ou
- tout copropriétaire en l’absence de conseil syndical.
La demande doit être adressée au syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception.
À défaut, une mise en demeure doit lui être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si le syndic n’a pas convoqué l’assemblée générale des copropriétaires dans les huit jours suivant sa mise en demeure, le conseil syndical peut le faire à sa place.
En cas de défaillance du conseil syndical, l’assemblée générale peut être convoquée par tout copropriétaire dans le cadre d’une saisine en référé du Tribunal de grande instance compétent.
Les modalités de la convocation
La convocation à l’assemblée générale de copropriété doit être notifiée aux copropriétaires par écrit au dernier domicile connu :
- par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ;
- par remise en mains propres contre récépissé ou émargement ; ou
- par télécopie avec récépissé.
ND : Depuis la loi ALUR, les convocations peuvent également être envoyées par courriel.
Les délais de la convocation
Le délai est fixé à vingt et un (21) jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Si la convocation est envoyée par la poste, le point de départ est le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du copropriétaire
Si la convocation est envoyée par télécopie, le point de départ est le lendemain du jour de la réception par télécopie par le destinataire.
Si la convocation est envoyée par émargement, le délai court à compter de la date de l’émargement.
Le contenu de la convocation
La convocation doit préciser le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
La convocation inclut l’ordre du jour et les documents permettant aux copropriétaires de prendre leur décision en connaissance de cause, comme par exemple le projet de budget ou le projet de contrat de syndic.
