Comment protéger la transmission d’une SCI en cas de décès de l’un des époux ? Première possibilité : insertion d’une clause de tontine dans les statuts Cette clause permet de considérer que le conjoint qui décède en premier n’a jamais été propriétaire des parts sociales de la SCI. Il en résulte, rétroactivement, que la SCI n’a été […]