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Comment créer une société américaine ?

Comment créer une société américaine (LLC US) – Etats-Unis ?

Vous souhaitez créer une société aux USA ? Notre Cabinet d’Avocats peut vous accompagner dans toutes les étapes de la création de votre LLC américaine sur le territoire américain. Fort de nos intermédiaires, nous proposons un service de création complet permettant d’accompagner nos clients.

Ce qu’il faut retenir : la création d’une LLC américaine par un Cabinet d’Avocats permet de maximiser les chances d’ouverture d’un compte bancaire aux États-Unis et passe par plusieurs étapes.

Sommaire :

 

Notre service de création de la LLC permet un accompagnement de nos clients assurant : un commencement de l’activité sans encombre, l’accompagnement tout au long de la création, la rédaction des documents légaux réalisée par des professionnels du droit maîtrisant la lettre juridique, et la maximisation des chances d’ouverture d’un compte bancaire.

 

Pourquoi choisir une LLC américaine ? (LLC US)

Une société LLC US est une société à responsabilité limitée, ce qui signifie que les membres ne vont pas engager leur responsabilité personnelle. 

La LLC est une structure translucide au niveau fiscal et taxable entre les mains des actionnaires. 

Autrement dit, une LLC peut ne pas payer d’impôts sur les sociétés mais ses actionnaires seront taxés au regard du niveau d’impôt sur le revenu de leur résidence fiscale propre. 

 

Quels sont les avantages d’une LLC américaine ? 

  • Une imposition réduite (0% d’imposition sur les bénéfices réalisés hors USA), 
  • Ne pas avoir d’obligation de tenir une comptabilité, 
  • Ne pas engager sa responsabilité personnelle en tant que membre de la LLC, 
  • Être anonyme en tant que dirigeant ou actionnaire (toutes les informations personnelles sont confidentielles et n’apparaissent dans aucun registre), 
  • Un fonctionnement flexible (possibilité pour les membres de se rémunérer à leur guise sans grande lourdeur administrative), 
  • Pas de capital minimum pour une créer une LLC (les membres définissent eux-mêmes l’apport en capital sans aucune contrainte),
  • Une LLC peut être créée par un seul membre ou être constituée de plusieurs associés.

Comment créer une LLC américaine ?

La création d’une LLC US passe par plusieurs étapes :

  • Etape 1 : création d’un numéro de téléphone aux USA ;
  • Etape 2 : adresse aux USA ;
  • Etape 3 : USPS Form1583 ;
  • Etape 3 bis : Vérifier la disponibilité du nom de la LLC ;
  • Etape 4 Création de votre LLC : rédaction de l’operating agreement, member resolution format general, member banking resolution, etc. 
  • Etape 5 : Obtenir un EIN (international)
  • Etape 5 bis : Obtenir un “Certificate of Good Standing” pour votre LLC
  • Etape 6 : Ouverture d’un compte bancaire ;
  • Etape 7 : Maintenance de la LLC ;
  • Etape 8 : déclaration des revenus aux États-Unis et en France des bénéfices réalisés par la LLC US.

 

 

Chacune de ces étapes doit être minutieusement réalisée, en gardant à l’esprit que la sécurité juridique de votre société dépend de la réalisation efficace de chacune d’elles. 

 

Notre Cabinet d’Avocats fiscalistes travaille depuis de nombreuses années avec des intermédiaires sérieux sur le territoire américain.

Notre équipe d’Avocats fiscalistes assure également un suivi personnalisé de ses clients, au travers de la déclaration des revenus réalisées par votre LLC. 

La création d’une société américaine (LLC US) pouvant être très avantageuse fiscalement, elle peut être parfois considérée comme un moyen de fraude fiscale par l’administration française, et faire l’objet de contrôles réguliers destinés à la débusquer. Ainsi, le conseil d’un avocat fiscaliste vous permettra de contrôler votre fiscalité en restant dans une parfaite légalité.

 

Afin de protéger au mieux vos droits, notre équipe d’avocats spécialisée en fiscalité se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations.  Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.

 

Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.

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