Comment déclarer les revenus de votre LLC américaine aux USA ?

Même si vous êtes résident fiscal français ou étranger (autre qu’américain), en tant que détenteur de parts dans une LLC américaine, vous êtes assujetti à la déclaration de certains formulaires fiscaux auprès de l’administration fiscale américaine afin d’être en règle avec les obligations légales.

Sommaire :

• Le traitement fiscal de la LLC aux Etats-Unis
• La déclaration fiscale d’une LLC à associé unique
• La déclaration fiscale d’une LLC à associés multiples

Pareillement, les bénéfices réalisés par la LLC doivent aussi être déclarés en France. Il est possible de consulter notre article à ce sujet en cliquant ici : Comment déclarer les revenus d’une LLC américaine en France ?

Le remplissage des formulaires demande des compétences en matière fiscale et comptable très pointues. Ainsi, recourir à un avocat fiscaliste en la matière permet de sauvegarder vos intérêts juridiques et financiers, et de ne pas vous exposer à des sanctions de la part de l’administration fiscale américaine.

Les États-Unis réservent un traitement fiscal particulier aux revenus des entreprises détenues par des étrangers non- résidents appelés les « non-résidents aliens » ou plus communément « NRAs ».

Les revenus réalisés par une entreprise détenue par un NRA ne seront soumis à l’impôt américain que si l’entrepreneur est « engaged in a trade or business in the United States » (ou ETBUS). Pour être considéré comme ETBUS, il faut que l’entreprise ait un « dependant agent » aux États-Unis. 

La France et les États-Unis ont signé dès 1994 une convention fiscale visant à éliminer la double-imposition.

Cependant, ladite convention n’exonère pas les contribuables de procéder à la déclaration de leurs revenus respectifs dans les deux pays. 

Cas d’une LLC à associé unique non-ETBUS

L’administration fiscale américaine traite les LLC à un associé unique comme des entreprises individuelles à des fins fiscales. Cela signifie que la LLC elle-même ne paie pas d’impôts et n’a pas à remplir de déclaration auprès de l’administration fiscale américaine.

En tant que propriétaire unique de votre LLC, vous devez déclarer tous les bénéfices (ou pertes) de la LLC sur le formulaire 5472 (et son annexe 1120). Même si vous laissez des bénéfices sur le compte bancaire de la société à la fin de l’année, par exemple pour couvrir des dépenses futures ou pour développer l’entreprise, vous devez payer des impôts sur ce bénéfice.

Cas d’une LLC à associé unique ETBUS

Si votre LLC à associé unique est caractérisée comme ETBUS par l’administration fiscale américaine, vous devrez alors vous soumettre à certaines obligations fiscales. En effet, la LLC à associé unique ETBUS est personnellement redevable de l’imposition américaine. 

Étant donné qu’une LLC est une entité transparente, l’associé unique devra remplir une déclaration d’impôts relative aux non-résidents (correspondant au formulaire 1040 NR). 

Par ailleurs, l’associé unique d’une LLC ETBUS devra demander un numéro d’identification fiscale américain (ITIN) afin de remplir sa déclaration fiscale, et ce, dès la première année. 

Si la LLC ETBUS à associé unique verse un bénéfice ou si l’associé unique investit de l’argent dans le compte bancaire de la LLC, l’associé unique devra impérativement déclarer ces transactions dans le formulaire 5472. En tout état de cause, l’associé unique sera taxé sur l’intégralité du bénéfice réalisé par LLC, que ce dernier soit distribué ou non.

Cas d’une LLC à associés multiples non-ETBUS

Même si une LLC à associés multiples ne paie pas d’impôt sur les sociétés, elle doit déposer le formulaire 1065 auprès de l’IRS. Ce formulaire est une déclaration d’information que l’IRS examine pour s’assurer que les associés de la LLC déclarent correctement leurs revenus. 

La LLC doit également fournir à chaque associé de la LLC une annexe K-1, qui ventile la part des bénéfices et des pertes de la LLC revenant à chaque membre.

Cas d’une LLC à associés multiples ETBUS

Une LLC à associés multiples qualifiée comme ETOB par l’administration fiscale américaine doit remplir le formulaire 1065 pour déclarer ses revenus et ses dépenses. Dès lors, les associés doivent déclarer l’ensemble des recettes perçues par la LLC, et l’ensemble des dépenses affectées à l’exercice de l’activité. 

Les associés ont droit au bénéfice de la LLC. Ils reçoivent le bénéfice à raison de la quote-part de leurs droits dans la société. Ces revenus transmis aux associés individuellement doivent être déclarés par la LLC sur le formulaire K-1. 

Ensuite, chaque associé de la LLC doit remplir une déclaration d’impôts des non-résidents, au moyen du formulaire 1040NR pour déclarer et payer l’impôt sur le revenu sur les bénéfices réalisés par la LLC (à la quotepart de leur participation dans la société).

La détention d’une société américaine (LLC US) pouvant être très avantageuse fiscalement, elle peut être parfois considérée comme un moyen de fraude fiscale par l’administration fiscale, et faire l’objet de contrôles réguliers destinés à la débusquer. Ainsi, le conseil d’un avocat fiscaliste vous permettra de contrôler votre fiscalité en restant dans une parfaite légalité.

Afin de protéger au mieux vos droits, notre équipe d’avocats spécialisée en fiscalité se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations.  Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.

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