Transmission d’entreprise: comment alléger la fiscalité ?
La fiscalité de la transmission d’entreprise est un sujet central en matière de transmission d’entreprise. En effet, l’optimisation fiscale de la transmission d’entreprise permet au chef d’entreprise d’optimiser la rentabilité de son opération de transmission. C’est pourquoi, il est important de toujours anticiper les conséquences fiscales de la transmission de son entreprise afin d’effectuer les bons choix fiscaux.
Le point sur la fiscalité lors d’une transmission d’entreprise (cession/donation)
La transmission d’une entreprise peut être effectuée à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (cession). Aussi, les impacts fiscaux de ces opérations sont très variables en fonction du mode de transmission retenu.
Flat tax ou barème progressif ?
Il existe plusieurs régimes fiscaux applicables à la transmission d’entreprise. En effet, dans certains cas, le législateur permet au contribuable transmettant son entreprise d’effectuer certains choix fiscaux avec notamment des possibilités d’options (flat tax, barème progressif…) afin de choisir la fiscalité qui sera applicable à la transmission de son entreprise. Les options fiscales dépendront notamment du régime fiscal de l’entreprise ou de la société (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés…) ainsi que de la situation du contribuable et du montant imposable de la transmission.
Fiscalité du vendeur
La fiscalité applicable au vendeur pourra varier en fonction du mode de transmission (cession ou donation). Aussi, bien souvent, la préoccupation fiscale principale du vendeur sera celle de l’imposition de la plus-value. Les avocats du Cabinet sont là pour vous guider et vous conseiller dans l’optimisation fiscale de l’imposition de la plus-value de cession de votre entreprise afin d’alléger la fiscalité applicable à la plus-value.
Fiscalité de l’acquéreur
A l’instar de la fiscalité applicable au vendeur, la fiscalité applicable à l’acquéreur varie également en fonction du mode de transmission de l’entreprise (cession ou donation). Ainsi, la fiscalité de l’acquéreur pourra dans certains cas se voir grandement limitée en matière de cession à titre onéreux, alors qu’elle pourra parfois s’avérer prohibitive en matière de transmission à titre gratuit. Aussi, il existe des solutions pour limiter cette imposition.
Comment diminuer la fiscalité lors d’une transmission d’entreprise ?
Il existe différentes solutions pour diminuer la fiscalité de la transmission d’entreprise.
Il est nécessaire d’étudier les différentes options fiscales ouvertes à l’entreprise afin que celle-ci effectue les bons choix fiscaux. Il convient notamment d’étudier les régimes fiscaux de faveur dont peut bénéficier le contribuable qui ont été spécialement mis en place par le législateur afin de favoriser la transmission d’entreprise (régime de faveur pour les petites entreprises, régime de faveur pour le chef d’entreprise partant à la retraite, pacte Dutreil…).
Aussi, lorsque l’entreprise ne remplit pas les conditions pour bénéficier des régimes de faveur, il est alors possible d’envisager des stratégies fiscales plus complexes afin d’alléger le poids de la fiscalité de la transmission d’entreprise.
Les avocats du Cabinet sont à même de vous conseiller sur la fiscalité applicable à la transmission de votre entreprise. Nous connaissons les stratégies fiscales qui vous permettront de réaliser la transmission de votre entreprise dans les meilleures conditions fiscales.
