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FONDEMENT ET ENJEUX DANS LA VIE D’UNE SOCIÉTÉ

L’AFFECTIO SOCIETATIS :
FONDEMENT ET ENJEUX DANS LA VIE D’UNE SOCIÉTÉ

L’affectio societatis n’est pas directement définit par un code spécifique. Toutefois, ce concept est implicitement reconnu et découle principalement de l’article 1832 du Code civil.

Cet article stipule que la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Ce contrat implique l’intention de collaborer ensemble.  Cette volonté commune est ce que l’on désigne par affectio societatis.

Cette notion intègre une dimension psychologique et relationnelle qui distingue le contrat de société des autres types de contrats commerciaux. Sans affectio societatis, une société ne peut être considérée comme valide, car cette condition est essentielle à la création et au maintien de l’entreprise collective.

Nous vous présentons dans cet article la notion d’affectio societatis, ses caractéristiques, son rôle dans la création et la gestion d’une société, et ses implications.

 

Sommaire :

 

I. Définition et caractéristiques de l’affectio societatis

Définition de l’Affectio Societatis

Concept juridique clé en droit des sociétés, l’affectio societatis fait référence à une volonté commune des associés, de participer activement et de manière égale à l’activité de la société, que ce soit par des apports financiers, matériels, ou par leur travail, et de partager les bénéfices et les pertes. 

Origine et Évolution Historique du Concept

Enraciné dans le droit romain, il désignait déjà, autrefois, l’intention des parties de s’unir pour former une société. À cette époque, la notion de société se distinguait d’autres formes de contrats par  la manifestation de cette volonté commune de coopération. Avec le temps, le concept a été intégré dans la tradition juridique française, devenant un élément central de la définition de la société, notamment dans le Code civil. À mesure que les sociétés sont devenues plus formalisées et que les responsabilités des associés se sont diversifiées, le concept s’est affiné pour inclure la volonté initiale de s’associer, mais également la continuité de cette volonté au fil du temps.

L’Affectio Societatis dans la Qualification de la Société

Sans cette volonté commune de s’associer, découlant de l’affectio societatis, il n’y a pas de société. A titre d’exemple, si un groupe de personnes se réunit dans le but de réaliser un projet sans avoir l’intention de partager les risques et les bénéfices, leur relation non considérée comme une société, pourrait être qualifiée d’association ou de coopération ponctuelle. Dans la pratique, l’absence d’affectio societatis peut entraîner la requalification d’un contrat en une autre forme juridique, entraînant des conséquences juridiques et fiscales importantes. En outre, en cas de litige, les tribunaux se réfèrent souvent à l’existence de l’affectio societatis pour décider de la validité et de la continuation de la société.

L’affectio societatis est donc un élément essentiel non seulement pour la formation de la société, mais également pour son fonctionnement et sa pérennité dans le temps. 

 

II – Importance de l’affectio societatis dans la constitution et la vie de la société

Rôle fondamental dans la création de la société

L’affectio societatis joue un rôle fondamental dès la création de la société, car considérée comme une condition essentielle pour sa constitution. La jurisprudence française a largement confirmé cette importance à travers plusieurs arrêts. A titre d’illustration, la Cour de Cassation a précisé dans un arrêt du 3 juin 1986, que l’existence d’une société suppose une intention commune des parties de participer activement à l’entreprise commune, confirmant ainsi que l’absence d’affectio societatis peut entraîner la nullité du contrat de société. Dans un autre arrêt du 10 janvier 1995, la même Cour a jugé qu’un contrat d’association ne pouvait être requalifié en société faute d’affectio societatis, car les parties n’avaient pas l’intention de s’associer sur un pied d’égalité pour partager les bénéfices et les risques.

 

Affectio societatis et gouvernance de la société

Influence sur la Gouvernance et la prise de décision : en présence de l’affectio societatis, les décisions sont généralement prises en tenant compte de l’intérêt commun des associés. Leur participation active et égale favorise un climat de confiance et de coopération, essentiel pour une gouvernance efficace.

Impact sur la rédaction des statuts et la gestion des conflits d’intérêts : L’affectio societatis est crucial lors de la rédaction des statuts de la société. Ceux-ci doivent refléter cette volonté commune et prévoir des mécanismes de résolution des conflits, afin de préserver la relation d’égalité et d’engagement entre les associés. En cas de conflit d’intérêt, l’existence de l’affectio societatis oblige les associés à chercher des solutions communes pour préserver l’intérêt collectif, plutôt que de privilégier des intérêts individuels.

Par ailleurs, lorsque l’affectio societatis est présent, les associés s’investissent activement dans les décisions stratégiques de l’entreprise. Ils prennent  des décisions collectives en se concertant. Ils participent régulièrement aux assemblées générales, et contribuent aux discussions sur la direction de la société. Ils résolvent les conflits de manière consensuelle

 

Renouvellement et dissolution de l’affectio societatis

L’affectio societatis n’est pas figé dans le temps. Il peut évoluer et, dans certains cas, disparaître. L’affectio societatis peut disparaître en cas de désaccords persistants entre les associés, de trahisons, ou de perte de confiance mutuelle (exemple : un associé adopte un comportement contraire à l’intérêt commun et briser la relation de confiance nécessaire à l’affectio societatis). De même, certaines divergences liées à la vision stratégique de la société ou des conflits personnels peuvent éroder cette volonté commune.

Lorsque l’affectio societatis disparaît, cela peut entraîner des conséquences graves, tel que l’exclusion d’un associé ou la dissolution de la société. Un associé peut demander en justice la dissolution pour mésentente grave, arguant de l’absence d’affectio societatis.

 

III – Implication de l’affectio societatis dans les différentes formes de sociétés

L’importance de l’affectio societatis varie selon le type de société, jouant un rôle plus ou moins crucial selon que l’on soit dans une société de personnes ou une société de capitaux.

Sociétés de Personnes – SNC (Société en Nom Collectif) ou Sociétés Civiles : dans ce type de sociétés l’affectio societatis est essentiel. La société repose sur la confiance mutuelle entre les associés, et la disparition de cette volonté commune peut conduire rapidement à la dissolution de la société. 

Sociétés de capitaux – SA (Société Anonyme) ou SARL (Société à Responsabilité Limitée) : l’affectio societatis joue un rôle moins central. Dans ce type de société, l’accent est davantage mis sur l’apport en capital que sur la relation personnelle entre les actionnaires. Toutefois, l’affectio societatis reste important pour la stabilité de la gouvernance.

Start-ups : l’affectio societatis est crucial pour assurer la cohésion de l’équipe fondatrice. Les start-ups reposent souvent sur une vision partagée et un engagement fort des fondateurs. La disparition de cette volonté commune peut entraîner des conflits internes qui peuvent compromettre le succès de l’entreprise. 

Entreprises familiales : l’affectio societatis est également vital, car la gestion repose souvent sur des relations familiales et la continuité générationnelle. L’absence d’affectio societatis peut entraîner des conflits successoraux, des divisions familiales, et la mise en danger de la pérennité de l’entreprise. La gouvernance familiale doit donc veiller à entretenir et renouveler cette volonté commune

 

IV. Conclusion 

L’affectio societatis est un pilier central dans la constitution et la vie d’une société. Cette volonté commune donne vie à la société et garantit un fonctionnement harmonieux. Son absence conduit souvent à des conflits internes majeurs et à la dissolution de la structure. Un bonne gestion de l’affectio societatis est donc cruciale pour assurer la pérennité et la stabilité de toute société.

 

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