Crédit d’impôt recherche (CIR) : un catalyseur de l’innovation en france
Dans un contexte économique mondialisé, l’innovation joue un rôle central dans la compétitivité croissante des économies mondiales.
Chaque pays tente de se distinguer, à l’instar de la France, qui mise fortement sur la recherche et le développement (R&D). C’est dans cette dynamique qu’elle a mis en place le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), un dispositif fiscal clé, qui permet aux entreprises de réduire leur charge fiscale en fonction des dépenses engagées dans la recherche et le développement. Favorisant ainsi l’innovation dans tous les secteurs. Cet article explorera en détail le fonctionnement du CIR.
Sommaire :
- I. Définition
- II. Historique
- III. Objectif principal
- IV. Projets concernés
- IV. Critères applicables
- VI. Dépenses éligibles
- VII. Calcul du CIR
- VIII. Demande du CIR
- IX. Contrôles du CIR
I. Définition
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un crédit d’impôt français destiné à toutes les entreprises (industrielles, commerciales ou agricoles), dans le but d’encourager leurs investissements dans la recherche et le développement (R&D). Le CIR s’applique aux dépenses de recherche fondamentale, de recherche appliquée et développement expérimental. Cela inclut des activités comme la découverte de nouvelles connaissances scientifiques, la recherche de solutions pratiques à des problèmes techniques ou encore la mise au point de prototypes et de nouveaux procédés. Ce crédit leur permet de déduire une partie de leurs dépenses de R&D de leur impôt sur les sociétés (IS).
II. Historique
Créé en 1983, le CIR a connu plusieurs améliorations dans le but de répondre aux besoins des entreprises et aux enjeux de l’innovation. A ses débuts, le dispositif était particulièrement restreint, puis s’est progressivement étendu pour inclure plus de types d’activités et de dépenses. En 2008, une réforme majeure a simplifié le calcul du CIR, le rendant plus accessible et transparent, avec un système basé sur l’augmentation des dépenses à un système forfaitaire.
Cette évolution a grandement contribué à son succès, positionnant la France parmi les pays les plus attractifs pour les investissements en R&D.
III. Objectif principal
Le principal objectif du CIR est de stimuler l’effort de l’innovation des entreprises françaises, afin de renforcer leur compétitivité sur la scène internationale.
La France est un pays qui se positionne parmi les plus généreux à l’échelle mondiale en termes d’incitations fiscales à la recherche. En réduisant le coût d’investissement en R&D, la France permet aux entreprises de prendre des risques plus importants dans leurs projets de développement technologique, favorisant ainsi l’émergence de nouveaux produits et services. Les entreprises de toutes tailles et secteurs confondus en bénéficient.
Cette politique permet d’attirer et de retenir des talents et des investissements. D’ailleurs, certains groupes internationaux choisissent d’implanter leurs centres de recherche en France, notamment Paris et Lyon.
Concernant les PME et startups, le CIR représente un véritable levier de financement. En effet, ces entreprises font souvent face à des contraintes budgétaires, que cette incitation fiscale permet d’atténuer, en réduisant les coûts. Ils peuvent ainsi se positionner rapidement sur le marché avec des produits innovants.
IV. Projets concernés
➔ La recherche fondamentale : activités visant à acquérir de nouvelles connaissances sans application immédiate à des fins pratiques.
➔ La recherche appliquée : Travaux de recherche visant à développer des applications concrètes à partir des connaissances acquises.
➔ Le développement expérimental : Projets visant à concevoir ou à améliorer des produits, procédés ou services à travers des études et des expérimentations.
V. Critères applicables
➔ Un élément de nouveauté : Le projet doit apporter une innovation, par la création d’un produit ou procédé inédit, soit par l’amélioration significative d’un produit ou un service existant.
➔ Un élément de créativité : Le projet doit trouver des solutions nouvelles à des problèmes complexes.
➔ Un élément d’incertitude : Le projet doit comporter un degré d’incertitude technologique ou scientifique. Il doit-être impossible de prévoir avec certitude les résultats avant la fin des travaux.
➔ Être systématique : la démarche de R&D doit suivre une approche méthodique, avec des étapes clairement définies et une documentation rigoureuse des travaux réalisés.
➔ Être transformable et reproductive : Les résultats des recherches doivent pouvoir être appliqués ou transférés à d’autres domaines ou projets.
VI. Dépenses éligibles
➔ Les salaires des personnels affectés à la R&D : Les salaires, avantages en nature, primes et cotisations patronales (sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire) peuvent être pris en compte au prorata du temps consacré aux travaux de R&D. Cela représente généralement 80 % des dépenses retenues pour le calcul du CIR.
➔ Les dépenses de sous-traitance en R&D : lorsqu’une entreprise confie des travaux de recherche à des organismes publics, privés ou des universités agréé CIR par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), ces dépenses peuvent être incluses. Elles sont plafonnées à trois fois le montant total des autres dépenses éligibles, avec des limites spécifiques :
➔ Les dépenses de brevets : incluant les coûts liés au dépôt, à la maintenance et à la défense des brevets, dans la limite de 60 000 euros par an.
➔ Les dépenses de veille technologique : plafonnées à 60 000 euros par an.
➔ Les amortissements de matériels et équipements : Les biens mobiliers ou immobiliers, créés ou acquis à l’état neuf et affectés aux travaux de R&D, sont également éligibles.
➔ Les dépenses de normalisation des produits issus de la R&D : pour les produits nouveaux ou améliorés.
VII. Calcul du CIR
Le calcul du CIR repose sur un pourcentage des dépenses de R&D éligibles engagées par l’entreprise au cours de l’année fiscale :
- 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros.
- 5 % pour les dépenses excédant 100 millions d’euros.
Pour les jeunes entreprises innovantes (JEI), des majorations s’appliquent, rendant le dispositif encore plus avantageux.
Dans certains cas, certaines entreprises peuvent bénéficier d’un remboursement immédiat du CIR, notamment les entreprises nouvelles, celles en situation déficitaire ou celles ayant un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil.
VIII. Demande du CIR
La demande de CIR s’effectue via la déclaration fiscale annuelle de l’entreprise. Cette demande doit-être accompagnée d’un certain nombre de justificatifs et de documents prouvant la réalité des dépenses de R&D engagées. :
Le formulaire 2069-A-SD, spécifique au CIR, doit être rempli et joint à la liasse fiscale.
Le dossier justificatif scientifique doit comporter une présentation détaillée de travaux de recherche, des objectifs poursuivis ainsi que des résultats obtenus ou attendus.
IX. Contrôles du CIR
Le CIR est soumis à des contrôles renforcés de la part de l’administration fiscale et du ministère de la recherche. Il est crucial pour les entreprises d’être en mesure de justifier l’éligibilité de leurs dépenses déclarées. Deux types de vérifications peuvent être effectuées lors d’un contrôle :
- Contrôle fiscal : effectué par l’administration fiscale, afin de s’assurer de la réalité et de la régularité des dépenses déclarées, ainsi que de leur conformité avec les critères précisés par la loi.
- Audit scientifique : effectué par des experts du ministère de la recherche, afin de vérifier que la nature des activités déclarées relève de la recherche et du développement, éligible au CIR.
En cas de redressement fiscal ou de non-conformité, les entreprises peuvent être tenues de rembourser tout ou partie du CIR perçu, assorti d’éventuelles pénalités.
En cas de non-conformité ou de redressement fiscal, les entreprises peuvent être tenues de rembourser tout ou partie du crédit d’impôt perçu, assorti éventuellement de pénalités.
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