Créer une société au Danemark : cadre, démarches et implications
Dans un environnement économique de plus en plus interconnecté, le Danemark attire les entrepreneurs en quête de stabilité, de transparence et d’efficacité administrative.
Membre de l’Union européenne et classé parmi les pays les plus compétitifs au monde, le Danemark propose un cadre légal clair, un système fiscal structuré et une procédure de création d’entreprise totalement digitalisée. Contrairement à certaines juridictions offshore, l’attractivité danoise repose moins sur la confidentialité ou les avantages fiscaux extrêmes que sur un environnement favorable à l’entrepreneuriat et à la croissance. Créer une société au Danemark peut ainsi représenter une excellente opportunité pour les entrepreneurs européens et internationaux, à condition de bien comprendre le fonctionnement juridique local, les coûts de constitution, le régime fiscal applicable, ainsi que les obligations à respecter sur le long terme.
Sommaire :
- I. Pourquoi créer une société au Danemark ? Un cadre attractif et transparent
- II. Formes juridiques et structure de la société
- III. Démarches de création de la société
- IV. Coûts, obligations et risques
- V. Utilisations typiques et alternatives à considérer
I. Pourquoi créer une société au Danemark ? Un cadre attractif et transparent
Le Danemark se distingue par sa stabilité économique et sa gouvernance exemplaire. Il se positionne régulièrement dans les premiers rangs des classements « Doing Business » de la Banque mondiale. Les principaux attraits pour les créateurs d’entreprise sont les suivants :
– Un environnement numérique et efficace : toutes les démarches administratives peuvent être effectuées en ligne, ce qui permet de créer une société en quelques jours. Le portail officiel virk.dk centralise les formalités d’enregistrement.
– Une fiscalité lisible et équitable : bien que le Danemark ne soit pas un paradis fiscal, il offre un système d’imposition clair, sans taxes cachées ni complexité excessive. Le taux d’impôt sur les sociétés est stable (22 %) et les charges sociales sont partagées avec l’État, ce qui allège le coût du travail.
– Un droit des sociétés flexible : le pays permet une grande liberté dans la structuration interne des entreprises, tout en garantissant la protection des actionnaires et partenaires économiques.
– Une forte culture de l’intégrité : les affaires se font dans un climat de confiance et de respect de la parole donnée, ce qui rassure les investisseurs étrangers. En revanche, contrairement à d’autres pays comme le Panama ou Malte, il n’y a pas d’anonymat des bénéficiaires effectifs : la transparence est une exigence fondamentale du droit danois.
II. Formes juridiques et structure de la société
Au Danemark, la forme juridique la plus couramment choisie pour les entrepreneurs est la société à responsabilité limitée (ApS – Anpartsselskab).
Société ApS (SARL danoise) :
- Capital social minimum : 40 000 DKK (env. 5 400 €), en numéraire ou en nature. • Un ou plusieurs associés (personnes physiques ou morales, résidentes ou non). • Responsabilité limitée au capital investi.
- Les statuts doivent être rédigés et déposés au moment de l’enregistrement. • Un conseil d’administration n’est pas obligatoire si la société est petite
Autres formes :
- A/S (Aktieselskab) : société par actions adaptée aux grandes entreprises. Capital minimum de 400 000 DKK.
- Entreprise individuelle (Enkeltmandsvirksomhed) : forme très simple, sans capital minimum, mais avec responsabilité illimitée.
- Filiale étrangère (Filial af udenlandsk selskab) : utilisée par les groupes souhaitant s’implanter au Danemark sans créer une société indépendante.
Peu importe la forme choisie, les sociétés doivent avoir un siège social danois, une adresse enregistrée, et un numéro CVR (registre des sociétés).
III. Démarches de création de la société
La création d’une entreprise au Danemark est rapide et intégralement dématérialisée. Les étapes sont les suivantes :
- Choix du nom de la société (vérification sur virk.dk).
- Ouverture d’un compte bancaire danois pour le dépôt du capital social. 3. Rédaction des statuts et désignation du dirigeant (gérant ou directeur). 4. Enregistrement en ligne via virk.dk auprès de l’Agence danoise des entreprises (Erhvervsstyrelsen).
- Obtention automatique d’un numéro CVR, équivalent du SIREN français. 6. Enregistrement à la TVA (Moms) si le chiffre d’affaires attendu dépasse 50 000 DKK/an.
Le coût d’enregistrement administratif est faible (environ 670 DKK, soit 90 €). En général, avec l’accompagnement d’un cabinet danois, la société peut être opérationnelle en 2 à 5 jours ouvrables.
IV. Coûts, obligations et risques
Coûts :
Outre le capital social de 40 000 DKK (souvent libéré en totalité), les principaux frais incluent :
- Frais d’immatriculation : env. 90 €.
- Frais bancaires : 30 à 100 € de frais mensuels selon les banques. • Honoraires éventuels d’un cabinet de création : entre 800 et 1 500 €.
Obligations :
- Tenue d’une comptabilité annuelle conforme aux normes danoises. • Dépôt des comptes auprès du registre (obligatoire même pour les petites sociétés). • Déclarations fiscales régulières (TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur les dividendes).
- Publication des bénéficiaires effectifs (obligatoire, sauf pour les entreprises individuelles).
Risques et limites :
- Le niveau de fiscalité est modéré, mais reste plus élevé que dans les juridictions offshore.
- La langue officielle est le danois, même si l’anglais est largement accepté (attention pour les documents juridiques).
- La transparence est totale, ce qui peut rebuter les entrepreneurs cherchant l’anonymat.
- En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être rapidement prononcées, y compris radiation d’office.
V. Utilisations typiques et alternatives à considérer
Une société au Danemark peut être utilisée pour :
- Implanter une activité commerciale dans l’UE.
- Gérer un e-commerce ou une activité numérique à dimension européenne. • Structurer une activité de services IT, de consulting ou de marketing. • Accéder au marché scandinave (Norvège, Suède, Finlande).
Alternatives à considérer selon les besoins :
- Pays-Bas ou Irlande : pour un cadre fiscal et juridique proche mais avec plus d’accords internationaux.
- Estonie : pour les entrepreneurs digitaux et freelances (via l’e-résidence). • Luxembourg ou Belgique : pour une structuration patrimoniale dans l’UE.
Conclusion:
Créer une société au Danemark constitue une option sérieuse pour les entrepreneurs recherchant un cadre légal robuste, une administration moderne et un accès direct au marché européen. Contrairement aux juridictions offshore, le Danemark n’offre pas d’anonymat ni d’exonération fiscale, mais compense par une gouvernance efficace et une fiscalité claire. Pour tirer le meilleur parti de cette implantation, il est recommandé de bien préparer son projet, de se faire accompagner par un cabinet local et de veiller au respect des obligations comptables, fiscales et déclaratives. En résumé, le Danemark convient parfaitement aux projets sérieux, transparents et tournés vers une croissance durable.
