Lawperationnel - Schaeffer Avocat > Blog > Fiscalité > La fiscalité applicable aux cagnottes en ligne

FISCALITÉ CAGNOTTES EN LIGNE

LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX CAGNOTTES EN LIGNE

Avec la montée en puissance du numérique, les cagnottes en ligne sont devenues une solution populaire pour récolter des fonds, qu’il s’agisse de financer des projets personnels, des événements, des causes solidaires ou des initiatives créatives.

Vous avez peut-être déjà entendu parler de plateformes comme Leetchi, GoFundMe, KissKissBankBank, Pot Commun, Pot Solidaire, CotizUp, Cagnotte.me ou Papayoux. En France, près de 40 % des Français ont déjà utilisé ou contribué à une cagnotte en ligne. En 2023, les plateformes de financement participatif ont généré près de 1,5 milliard d’euros, un chiffre qui continue de croître chaque année.

Cependant, derrière cette popularité se cachent des questions importantes, notamment sur le plan fiscal. Il est essentiel de comprendre comment ces dons sont traités par les autorités fiscales. 

Cet article va vous aider à mieux saisir les règles fiscales qui s’appliquent aux cagnottes en ligne et à découvrir les éventuelles exonérations disponibles.

 

Sommaire :

 

I. Qu’est-ce qu’une Cagnotte en Ligne ?

Une cagnotte en ligne est une plateforme qui permet de collecter de l’argent de manière collaborative pour un projet ou une cause précise. Ces projets peuvent être personnels (financement d’un mariage, d’un anniversaire, d’un voyage) ou liés à des causes plus larges (comme la collecte de fonds pour des associations, des initiatives caritatives ou des dépenses médicales imprévues).

 

II. Un peu d’histoire

Les cagnottes en ligne ont vu le jour au début des années 2010, en même temps que l’essor des plateformes de financement participatif sur Internet. À l’origine, ces plateformes étaient principalement utilisées pour lever des fonds pour des projets créatifs (comme des films, des albums ou des startups). Progressivement, leur usage s’est élargi à d’autres domaines, notamment les événements personnels (fêtes, voyages) et les causes sociales (soutien à des familles en difficulté, collecte de fonds pour des soins médicaux). Ces plateformes permettent aujourd’hui de mobiliser facilement un grand nombre de personnes autour d’un projet commun.

 

III. Leur objectif

L’objectif principal des cagnottes en ligne est de faciliter la collecte de fonds pour des projets ou des besoins spécifiques. Elles permettent de mobiliser rapidement des fonds en sollicitant des contributions de la part de la famille, des amis ou même du public.

 

IV. La Fiscalité des Cagnottes en Ligne

Bien que les cagnottes en ligne soient devenues un outil accessible et largement utilisé, il est important de comprendre qu’elles ne sont pas toujours exemptes d’impôts. La fiscalité s’applique différemment en fonction du type de collecte et des bénéficiaires.

 

  1. L’imposition des dons manuels

D’une manière générale, tous les dons effectués sans contrepartie sont soumis à l’article 57 du Code Général des Impôts (CGI), qui traite des dons manuels. Un don manuel est une somme d’argent donnée à une autre personne sans aucune compensation en retour.

En théorie, ces dons sont soumis à une taxation selon les mêmes règles que les droits de donation. Cela signifie que si vous faites un don à une personne avec laquelle vous n’avez pas de lien de parenté, le don peut être soumis à un taux d’imposition de 60 %. Cela concerne notamment les dons réalisés à des personnes étrangères (sans lien familial direct) ou dans des contextes où les dons ne bénéficient pas d’une exonération.

 

  1. Les exonérations fiscales possibles

Heureusement, il existe des exonérations fiscales qui peuvent s’appliquer à certaines cagnottes en ligne. Voici les principales :

  • Les cagnottes à but caritatif ou d’intérêt général : Si la cagnotte est destinée à financer une cause caritative ou un projet d’intérêt général, il est possible que les dons soient exonérés d’impôt. Par exemple, si une cagnotte est créée au bénéfice d’une association reconnue d’utilité publique (comme une ONG ou une organisation caritative), les contributeurs peuvent bénéficier de réductions fiscales
  • Les cagnottes pour des projets personnels : Lorsque les cagnottes sont organisées pour des événements tels que des mariages, des anniversaires ou des voyages, ces dons peuvent bénéficier d’une exonération fiscale, à condition que les montants restent raisonnables et ne dépassent pas certains seuils. Par exemple, une collecte destinée à financer une partie des frais d’un mariage peut être considérée comme un don manuel modique, non soumis à taxation, tant que le montant global reste modeste et n’est pas disproportionné par rapport à l’événement.

 

V. Conclusion

Les cagnottes en ligne représentent un moyen moderne et rapide de collecter des fonds pour divers projets et causes. Toutefois, il est important de ne pas négliger les règles fiscales qui peuvent s’appliquer. Bien que certaines cagnottes puissent bénéficier d’exonérations, d’autres peuvent être soumises à des impositions élevées si elles ne respectent pas les critères en vigueur. Pour éviter toute complication, il est conseillé de se renseigner sur les règles fiscales en vigueur pour une gestion appropriée des aspects fiscaux liés aux cagnottes en ligne.

 

Le cabinet SCHAEFFER Avocats dispose d’une équipe d’avocats expérimentés en fiscalité. Notre équipe est prête à vous accompagner, dans la gestion de votre contrat et de vos déclarations, afin de protéger vos droits et minimiser les risques.

Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.

Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.

 

You must be logged in to post a comment.