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Notion de vice caché de l’ouvrage

Défaut de conformité ou vice de construction constaté postérieurement à la réception de l’ouvrage qui était ou aurait été indécelable lors d’un examen normal de l’ouvrage effectué avant ou lors de la réception, qui n’aurait été alors constatable que dans un endroit inaccessible ou qui ne pouvait se révéler qu’à l’usage.

Le caractère caché du vice s’apprécie par rapport à la qualité du maître d’ouvrage, qu’il soit ou non assisté par un professionnel.

Droit à réparation du vice caché

Le vice caché découvert durant l’année suivant la réception ouvre droit à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement.

Lorsque les vices cachés  compromettent la solidité de l’ouvrage ou d’élément d’équipement ou les rendent impropres à leur destination normale, ils ouvrent également droit à la mise en œuvre de la garantie décennale (ou de la garantie de bon fonctionnement dans le cas d’équipements dissociables).

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