Le régime applicable à la réalisation de travaux sur le sol d’un appartement en copropriété Nature du sol de l’appartement selon le règlement de copropriété Personne n’étant pas censé ignoré la loi, il faut se poser la question de ce que prévoit le règlement intérieur de l’immeuble avant de réaliser des travaux. Ainsi, si dans […]
Sur le préjudice lié au trouble anormal de voisinage (nuisance sonore) L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 confère aux copropriétaires un droit d’usage qui ne trouve de limite que dans les droits des autres copropriétaires : en effet, il y est écrit que chaque copropriétaire en » use et jouit librement (…) […]
Quels sont les défauts majeurs du choix d’une SCI ? Les obligations comptables d’une SCI Si les associés d’une SCI choisissent d’opter sur l’impôt sur les Sociétés (IS en abrégé), ils seront tenus d’avoir la comptabilité la plus rigoureuse possible. Bien que celle-ci risque d’être limitée notamment à cause du faible nombre de transactions, il reste […]
PERP quésaco ? Qu’est-ce que le Plan d’épargne retraite populaire ? Le plan d’épargne retraite populaire, plus communément appelé PERP, est un support d’épargne individuel destiné essentiellement à la constitution d’un complément de revenus en vue de la retraite.
Comment calculer la rente du PERP ? De nombreuses données sont prises en compte dans le calcul de la rente du PERP.
