Le licenciement pour faute Lorsque le salarié commet une faute, l’employeur, en vertu de son pouvoir disciplinaire, peut appliquer une sanction au salarié fautif. Cette sanction peut aller jusqu’au licenciement, autrement dit, jusqu’à la rupture du contrat de travail.
Un contrat de travail, peut-on le définir et quelles sont ses caractéristiques ? Il n’y a pas de définition légale du contrat de travail, le Code du Travail est muet sur ce point. C’est la jurisprudence, constante depuis 1996, qui considère qu’un contrat de travail existe lorsqu’une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le […]
Comment calculer l’IRL de son loyer d’habitation ? L’IRL, c’est l’indice trimestriel qui permet de calculer l’augmentation annuelle des loyers des baux d’habitation. Attention, une clause d’indexation prévue sur le bail d’habitation peut parfois indiquer le trimestre de référence choisi et la date de révision annuelle du loyer. Mais en revanche, si le bail ne contient pas de clause d’indexation de base, […]
Que faire en cas de résiliation du bail commercial par le bailleur ? Admettons qu’une société a loué un local commercial à une autre société qui a décidé de le sous-louer. La société bailleresse a alors adressé à la société locataire une LRAC (lettre recommandée avec demande d’avis de réception), qui la met en demeure de […]
ILC : Indice des loyers commerciaux L’ILC, l’indice des loyers commerciaux est un indice de référence par excellence concernant la révision à la hausse ou à la baisse (même si c’est plus rare) des loyers commerciaux pour les activités commerciales et artisanales.
