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Un contrat de travail, peut-on le définir et quelles sont ses caractéristiques ?

Un contrat de travail, peut-on le définir et quelles sont ses caractéristiques ?

Il n’y a pas de définition légale du contrat de travail, le Code du Travail est muet sur ce point. C’est la jurisprudence, constante depuis 1996, qui considère qu’un contrat de travail existe lorsqu’une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre, moyennant le paiement d’une rémunération.

Des éléments importants à combiner pour définir un contrat de travail

Cette définition fait apparaître trois éléments, qui vont donc définir le contrat de travail :
Une prestation de travail, qui peut être intellectuelle, manuelle, etc. ;
Le paiement d’une rémunération, même si le fait de faire du bénévolat n’est pas forcément incompatible avec la présence d’un contrat de travail ;
Un lien de subordination juridique, qui est un critère décisif. Les juges caractérisent l’existence de ce lien de subordination grâce à la méthode du faisceau d’indices, lorsque une personne a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements du subordonné. Pour résumer, on parle de pouvoir de direction, de contrôle et de sanction.
Dès lors qu’une personne considère que ces éléments sont réunis, elle peut saisir la juridiction compétente, le Conseil des Prud’hommes, afin que les juges caractérisent l’existence d’un contrat de travail. La raison pour laquelle la requalification est souvent demandée est simple : les salariés bénéficient d’un statut protecteur, notamment au regard de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale qui est très avantageux en matière de retraite par exemple.

Une jurisprudence existante qui permet de mieux fixer les limites

Dans des affaires célèbres, les juges ont décidé qu’il y avait bien un contrat de travail alors que le défendeur soutenait le contraire. On peut citer les célèbres « L’Ile de la tentation ». Par deux fois, en utilisant la méthode du faisceau d’indices, les Hauts Magistrats ont caractérisé un lien de subordination entre la société de production et les candidats de l’émission de télé-réalité. En effet, il y avait un planning prévu pour le déroulement de chaque journée, les activités imposées, les mises en scène répétées, les interviews dirigées, les vêtements étaient choisis par la production, les horaires imposés, etc. Les participants étaient dans un lien de dépendance avec la société, car leurs passeports et téléphones leur avaient été retirés. Ainsi, le contrat signé entre les participants et la production était un véritable contrat de travail.

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