L’apport-cession. Le dispositif d’apport-cession est une opération d’optimisation fiscale visant à apporter ses titres à une holding qui procédera elle-même à la cession au repreneur.
Legal Opinion : pourquoi et comment assurer la sécurité juridique de vos projets Dans un environnement juridique complexe, en constante évolution, à l’échelle nationale et internationale, assurer la sécurité juridique de vos opérations commerciales, immobilières ou industrielles, est plus qu’essentiel.
Crédit d’impôt recherche (CIR) : un catalyseur de l’innovation en france Dans un contexte économique mondialisé, l’innovation joue un rôle central dans la compétitivité croissante des économies mondiales.
L’AFFECTIO SOCIETATIS : FONDEMENT ET ENJEUX DANS LA VIE D’UNE SOCIÉTÉ L’affectio societatis n’est pas directement définit par un code spécifique. Toutefois, ce concept est implicitement reconnu et découle principalement de l’article 1832 du Code civil.
LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX CAGNOTTES EN LIGNE Avec la montée en puissance du numérique, les cagnottes en ligne sont devenues une solution populaire pour récolter des fonds, qu’il s’agisse de financer des projets personnels, des événements, des causes solidaires ou des initiatives créatives.
Contactez-nous
