Malfaçons et non façons – la procédure à suivre Vous avez confié à une entreprise la réalisation de travaux de construction ou de simples travaux d’aménagement et vous constatez que les travaux réalisés sont affectés de malfaçons et/ou de non-façons. La première chose à faire est de faire constater ces désordres par un huissier de […]
La Garantie des risques locatifs (GRL) La garantie des risques locatifs (GRL) permet à un bailleur à souscrire un contrat avec une compagnie d’assurance, de sorte à couvrir les risques liés à des impayés de toute nature de la part des locataires.
Travaux mal exécutés : quels sont mes recours ? Vous avez entrepris des travaux de rénovation dans votre logement et vous n’êtes pas satisfait du résultat ? N’hésitez pas à faire valoir vos droits. Le Cabinet Schaeffer Avocats vous assiste dans toutes vos démarches amiables comme judiciaires. La garantie contractuelle Avant tout, vous êtes protégé […]
Le changement de destination d’un lot de boutique à habitation Vous êtes propriétaire d’un local dans une copropriété à usage de boutique et vous souhaitez le transformer en logement. Ce changement d’affectation ne se fait pas toujours librement, même si la destination de l’immeuble dans le règlement de copropriété est mixte, à savoir habitation et […]
LA LOI PINEL : un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière La Loi Pinel a été pensée par l’actuel gouvernement afin de relancer la construction de logements neuf et a pour ambition de prendre le relais de la loi Duflot. Ce nouveau dispositif permet aux contribuables d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts. Il […]
