Société prenant des participations financières dans des entreprises à fort potentiel de développement, notamment dans des « jeunes pousses » (start-up). Une grande sélectivité des projets et les perspectives de résultats à terme compensent pour ces établissements financiers le risque de ces investissements.
Société créée de fait On qualifie de « société créée de fait » l´exercice en commun d´une activité, au moyen d´apports, avec un partage des bénéfices et des pertes, mais sans qu´il y ait volonté explicite de créer véritablement une société et sans cadre juridique défini. On déduit l´existence d´une telle société lorsque certaines personnes se comportent […]
Ce terme désigne à la fois le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident d´affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie et ceci dans le but de partager les bénéfices, les économies et les pertes en résultant et la structure constituée à cette fin. L´exploitation sous forme sociale se distingue de […]
Numéro d´identification à 14 chiffres attribué à chacun des établissements d´une entreprise par l´INSEE dont les 9 premiers sont ceux du Siren de l´entreprise et les 5 derniers servent à identifier chacun des établissements et leur lieu géographique d´implantation (numéro interne de classement, NIC). Ces 5 derniers chiffres sont modifiés à chaque changement d´adresse de l´établissement.
Système géré par l´INSEE qui permet d´attribuer à toute entreprise lors de sa création un numéro d´immatriculation à 9 chiffres, le numéro siren, qui l´identifie et la suit jusqu´à sa disparition (cessation d´activité pour une personne physique et dissolution pour une personne morale).
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