Dépôt de bilan : Comprendre, anticiper et rebondir La déclaration de faillite représente une phase déterminante pour une entreprise aux prises avec de graves problèmes financiers.
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La Fiscalité France-Suisse : Enjeux et Réglementations Le sujet de la fiscalité entre la France et la Suisse est compliqué et suscite un vif intérêt, aussi bien pour les individus que pour les sociétés qui exercent de chaque côté de la frontière.
La Fiscalité Franco-Américaine : Un équilibre complexe entre deux systèmes La fiscalité franco-américaine, à la croisée des différences culturelles et juridiques, illustre la complexité des relations fiscales internationales.
LA SOCIETE EN PARTICIPATION (SEP) : CE QU’IL FAUT SAVOIR La société en participation (SEP) est régie par les articles 1871 à 1873 du code civil français. La SEP est souvent utilisée dans le cadre d’activités ponctuelles ou pour des projets nécessitant une souplesse organisationnelle.
L’apport-cession. Le dispositif d’apport-cession est une opération d’optimisation fiscale visant à apporter ses titres à une holding qui procédera elle-même à la cession au repreneur.