Notion de courtier

Intermédiaire indépendant chargé par son client de rechercher des cocontractants potentiels, de préparer et de faciliter la conclusion de contrats avec ces derniers mais qui ne conclut jamais lui-même lesdits contrats, même au nom de son client.

Il est commerçant dès lors qu’il exerce le courtage, acte de commerce, à titre de profession habituelle.

Obligations et responsabilités du courtier

Le courtier doit se conformer aux instructions de son client, accomplir les diligences nécessaires à la recherche de cocontractants, faire son possible pour rapprocher les parties et rendre compte de sa mission.

Le courtier est tenu d’une obligation d’information des parties sur les obligations légales qui s’imposent à elles. Sauf clause contraire, il n’est responsable qu’en cas de faute lourde et classiquement, à ce titre et par exemple, de la présentation à son client d’une entreprise inexistante ou notoirement insolvable.

Rémunération du courtier

Le courtier perçoit, à ce titre, une rémunération dite « courtage » déterminée dans le contrat qui l’unit à son client et qui lui est, en principe, due dès la conclusion du contrat qu’il a préparé, quel que soit le sort ultérieur dudit contrat.