Notion de dol

Le dol résulte d’agissements intentionnels, constitutifs d’unvice du consentement, visant à induire son partenaire contractuel en erreur pour le déterminer à contracter.

Le dol peut se matérialiser par des manoeuvres telles que la dissimulation d’informations ou le mensonge.

Le simple silence sur des informations essentielles peut également être sanctionné.

On parle alors de réticence dolosive.

Sanction du dol

Pour que le dol soit sanctionné, les agissements dolosifs doivent avoir provoqué une erreur d’appréciation du co-contractant telle que sans elle il n’aurait pas contracté.

Dol et erreur

Le dol doit être distingué de l’erreur, qui elle aussi vicie le consentement et fonde également la nullité du contrat, en ce qu’il agi comme circonstance aggravante (possibilité d’obtenir des dommages et intérêts).