Donation d’argent : quelle possibilité pour réduire la fiscalité ?
Qu’est-ce qu’une donation d’argent ? Définition
La donation d’argent fait partie des dons manuels. Traditionnellement, le don manuel d’argent consiste à donner de la main à la main une somme d’argent remise en espèce ou en chèque. Aussi, le virement bancaire est désormais également accepté comme mode de donation manuelle.
Contrairement à la plupart des libéralités, il n’est pas nécessaire de rédiger un acte notarié en matière de don d’argent. Toutefois, afin de remplir ses obligations déclaratives, les dons d’argent doivent être déclarés à l’Administration fiscale en remplissant le formulaire 2735-SD.
Donation d’argent et fiscalité ce qu’il faut savoir
De manière générale, une donation manuelle bénéficie d’un régime fiscal attractif dans la mesure où elle échappe, dans la plupart des cas, aux droits de donation,
à condition que la donation ne fasse pas l’objet d’un acte.
Lorsqu’il porte sur une somme d’argent, le don manuel peut bénéficier d’abattements dont les montants varient en fonction du donateur (celui quidonne) et du donataire (celui qui reçoit).
Les donations d’argent au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, ou d’un arrière-petit-enfant, bénéficient d’un abattement de 31 865 euros aux conditions que le
donateur ait moins de quatre-vingts ans et que le donataire soit majeur ou mineur émancipé.
Au-delà des abattements applicables au profit du donataire, la fiscalité pourra varier en fonction des liens familiaux unissant les parties à la donation. Aussi, en
cas de donation à un tiers, le montant des droits peut dans certains cas atteindre 60 % de la somme d’argent donnée sans possibilité d’abattement.
Comment réduire la fiscalité d’une donation d’argent ?
Lorsque le don manuel porte sur une somme d’argent supérieure aux abattements dont peut bénéficier le donataire, le montant des droits dont celui-ci doit s’acquitter peut, dans certains cas, conduire le donataire à refuser la donation afin d’éviter une taxation trop élevée.
Aussi, des solutions existent pour limiter le montant des droits de donation.
Nos avocats fiscalistes sont experts en fiscalité des donations et connaissant les meilleures stratégies fiscales pour limiter et réduire le montant des droits de donation.
Nous sécurisons et validons les stratégies d’optimisation fiscale applicables au don d’argent.
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