LLC USA pour infopreneur et consultant : les avantages

La Limited Liability Company, connue sous son acronyme LLC, est une entité juridique, une forme commerciale proposée aux États-Unis.

Ses caractéristiques sont uniques et aucune forme analogue n’existe en France. En effet, la LLC correspond à un mélange avantageux de deux types de sociétés françaises : la société à responsabilité limitée et l’affaire personnelle. 

Quels sont les avantages de la LLC USA pour infopreneur et consultant ?

Sommaire 

• La facilité de création
• Une gestion financière flexible
• L’anonymat : un aspect désirable à plusieurs égards
• La responsabilité limitée
• Une solution fiscale avantageuse
• L’indifférence du lieu de résidence
• Un schéma approprié pour les activités dématérialisées

La création d’une LLC est aisée : elle ne nécessite aucun déplacement, puisque la création se fait en ligne. De plus, l’obtention de l’immatriculation de la LLC est rapide, elle a lieu dans un délai de 2 semaines. 

Il n’existe pas de capital minimum, ce qui permet une création de LLC même avec des fonds d’investissements faibles. 

Enfin, les statuts de l’entreprise, les Operating Agreements, sont librement établis, sans règles particulières. 

Les modalités de création d’une LLC permettent de constituer une LLC avec potentiellement peu d’apports, de façon libre, simple et rapide.

La gestion comptable d’une LLC est marquée par une grande souplesse. 

D’abord, les opérations financières sont souples car il existe peu de nécessités administratives à respecter. Notamment, la trésorerie de l’entreprise peut être maniée de façon libre. Par exemple, les associés déterminent le montant de leur rémunération ainsi que la périodicité de celle-ci. De même, des fiches de paie n’ont pas besoin d’être établi. 

De plus, la gestion comptable est flexible : il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un expert-comptable. Cela est dû à l’absence de publication des états financiers, même s’il demeure nécessaire de conserver ceux-ci en cas de contrôle de l’administration fiscale. 

Enfin, l’ensemble des opérations financières ont un faible coût, ce qui permet notamment le développement rapide de l’activité. 

La gestion des fonds au sein d’une LLC se caractérise par une grande flexibilité et des coûts de transaction avantageux.

Un autre avantage de la LLC se trouve dans l’anonymat des associés. 

Les dirigeants de LLC ont la possibilité de protéger leur identité en ne faisant pas apparaître leurs noms sur les registres de commerce. 

Cet anonymat entraîne différentes conséquences : 

• D’une part, cela permet la protection des actifs privés des associés, qui deviennent très difficilement saisissables par les créanciers. 
• D’autre part, c’est un atout pour se faire une place sur le marché américain, puisqu’ainsi les acheteurs américains n’ont pas connaissance du pays d’origine des associés ni de leur identité : c’est un prérequis nécessaire au dépassement du protectionnisme, très marqué aux États-Unis. 

L’anonymat est un bienfait qu’apporte une LLC : il permet une protection des actifs privés et une insertion sur le marché américain facilitée.

La LLC USA, en ce qu’elle emprunte aux modalités de fonctionnement d’une société à responsabilité limitée française, n’engage pas la responsabilité personnelle des associés. 

Aussi, la responsabilité de chaque partie ayant pris part à la LLC est proportionnée à leur engagement. C’est ainsi par exemple que les bénéfices sont imposables au nom des associés directement, à hauteur de leur engagement personnel. 

La responsabilité limitée est un atout non négligeable de la LLC permettant une responsabilisation uniquement à hauteur de l’investissement.

La LLC est une disregarded entity, c’est-à-dire une « entité ignorée fiscalement ». De ce fait, l’impôt sur les revenus est de 0% aux États-Unis pour les sociétés NON-ETBUS (c’est-à-dire pour les sociétés dont les membres ne sont pas résidents américains). En ce sens, la LLC est un meilleur choix que la C-corporation par exemple. 

De plus, la LLC est une entité fiscalement transparente. De ce fait, les associés sont imposés au titre de la totalité du bénéfice de l’entreprise, peu importe que les fonds aient été versés aux associés ou mis en réserve. Il est question de « pass-through entity ». 

Donc, il n’y a pas d’imposition ni de charges sociales sur les revenus qui sont versés aux associés. La taxation est uniquement réalisée sur le résultat fiscal et chacun des associés paiera une somme proportionnelle à sa quote-part de l’entreprise. 

Aussi, il est d’autant plus intéressant d’acquérir un taux d’impôt sur le revenu faible dans un pays le proposant. Par ce biais, il est envisageable de payer très peu d’impôts. 

En outre, la LLC est attractive vis-à-vis des charges déductibles du résultat fiscal : la possibilité de déduction est plus large qu’avec une société française par exemple. Il est de plus possible d’adopter un forfait de déduction de 20%.

Il n’y a pas de conditions particulières à propos du lieu de résidence des associés, si ce n’est qu’ils ne doivent pas être des résidents américains. 

Sachant que l’imposition sur le revenu se fait selon l’État de résidence, il est préférable d’opter pour un État pratiquant une imposition sur le revenu à des taux réduits. 

Pour autant, des résidents français, bien que la France pratique une imposition plutôt élevée, font le choix de créer une LLC pour les avantages que celle-ci procure au niveau de son fonctionnement notamment. 

Le lieu de résidence est libre, bien qu’il soit favorable d’envisager la question fiscale pour faire le bon choix.

Le statut de la LLC, y compris pour les résidents français, est une solution de plus en plus adoptée, notamment pour les activités en ligne. Il est absolument légal de détenir une LLC et cela présente de nombreux avantages énoncés précédemment. 

Pour des activités indépendantes et dématérialisées, notamment les infopreneurs et les consultants, le choix d’une LLC américaine permet un développement plus rapide de leur activité et une flexibilité qui n’est pas négligeable. 

L’entrepreneur qui opère de façon dématérialisée dispose d’une liberté accrue grâce aux modalités de fonctionnement de la LLC, le coût des opérations est quant à lieu réduit et les contraintes administratives sont quasi nulles. En outre, des économies sont réalisées par le non-paiement des charges sociales. 

Aussi, nombreux sont ceux, ayant une activité dématérialisée à l’instar des infopreneur et consultant, qui optent pour le cadre juridique et fiscal proposé par la LLC.

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