Le recel : caractéristiques et sanctions
Le recel de choses constitue une infraction dont les contours sont assez bien établis par la jurisprudence. Le recel est défini par l’article 321-1 du Code Pénal comme :
« le fait de dissimuler, de détenir, ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit » mais aussi comme « le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».
Le recel possède une double nature.
Il constitue à la fois une infraction de conséquence, qui ne se conçoit qu’en relation avec une infraction initiale et punissable, et une infraction distincte, dotée d’une autonomie juridique.
Sommaire
Quelles sont les caractéristiques du recel ?
Sur l’élément matériel
En visant la « chose provenant d’un crime ou d’un délit » et le « produit d’un crime ou d’un délit », la loi définit l’objet du recel par son contenu et par son origine délictueuse. Le mot « chose » renvoie aux biens corporels à l’exclusion des biens incorporels, le terme de « produit » signifie quant à lui tout ce qui découle de quelque chose. En tant qu’infraction de conséquence, le recel n’est constitué que si le bien sur lequel il porte provient d’un crime ou d’un délit.
Par ailleurs, si l’infraction d’origine existe, elle doit encore présenter trois caractères pour pouvoir déboucher sur un recel :
- elle doit être antérieure ou concomitante à l’acte qui le constitue ;
- elle doit posséder une nature criminelle ou délictuelle ;
- elle doit avoir été commise par un tiers (ce qui signifie que l’on ne peut receler le produit de sa propre infraction).
Sur l’élément moral
Le recel de choses constitue, en vertu de l’article 321-1 du Code Pénal une infraction intentionnelle. Elle suppose en conséquence que son auteur ait volontairement accompli l’acte qui le compose en sachant qu’il portait sur des biens d’origine frauduleuse.
En revanche, il n’est pas nécessaire qu’il ait été avisé de la nature et des circonstances de l’infraction d’origine.
Il est assez difficile de justifier de l’intention. Les juges la déduisent.
Comment est sanctionné le recel ?
Sur la peine principale
Le recel expose leur auteur à une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000,00 euros d’amende, le maximum de la peine d’amende pouvant être dépassé et porté jusqu’à la moitié de la valeur des biens recelés.
Sur la peine aggravée
Parmi les causes d’aggravation figurent le phénomène d’habitude, le fait de la commettre en bande organisée ou lorsque l’infraction est commise avec une facilité dû à l’exercice d’une activité professionnelle : sa peine peut être portée à dix ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende (C. pén., art. 321-2 et 324-2).
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