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Le blanchiment général : Définition, processus et sanctions

Le blanchiment général : définition, processus et sanctions

Sommaire 

Comment est défini le blanchiment ?

Le blanchiment général est défini à l’article 324-1 du Code pénal qui dispose que :  

« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des  revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. » 

Le blanchiment général suppose l’accomplissement d’un crime ou d’un délit préalable qui a procuré un profit à son auteur.  

Le délit de blanchiment est une infraction générale, distincte et autonome qui ne nécessite pas une plainte préalable de  l’administration fiscale, il suffit que soient établis les éléments constitutifs de l’infraction principale ayant procuré les  sommes litigieuses. 

Le blanchiment est une infraction intentionnelle. Il faut établir que le prévenu savait que les biens, les revenus ou le  produit blanchis, provenaient d’un crime ou d’un délit et qu’il était animé de la volonté de les blanchir.  

Cette preuve est rapportée par présomptions. 

Le Cabinet SCHAEFFER Avocats est composé d’avocats spécialistes en droit pénal des affaires qui sauront vous défendre dans le cas où une action pénale ou civile est dirigée à votre encontre.

Comment se déroule le processus de blanchiment ?

On décrit souvent le mécanisme du blanchiment par trois phases : le placement, l’empilage et l’intégration. 

Tout d’abord, le placement consiste à introduire dans le système financier d’un pays des fonds provenant d’opérations  délictueuses. 

L’empilage, ensuite, permet de brouiller les pistes de l’origine des fonds par la multiplication des opérations bancaires ou  financières successives faisant intervenir divers comptes, établissements, personnes, produits et pays. 

Enfin, l’intégration vise à investir les fonds d’origine frauduleuse dans les circuits légaux de l’économie et en tirer des  bénéfices.

 

Comment est sanctionné le blanchiment ?

Le blanchiment simple

L’article 324-1 du Code pénal dispose que :  

« Le blanchiment fait encourir une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ».

 

Le blanchiment aggravé

L’article 324-2 du Code pénal dispose que : 

« Le blanchiment est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende : 

1º) d’abord, lorsque sa commission se fait de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice  d’une activité professionnelle ; 

2º) puis, lorsqu’il se réalise en bande organisée. » 

 

Peines complémentaires

L’article 324-7 du Code pénal énumère douze peines complémentaires que le juge peut prononcer, telles que par exemple,  l’interdiction d’exercer une fonction publique ou alors, l’interdiction de séjour et aussi pour l’étranger l’interdiction du  territoire français. 

L’article 324-3 du Code pénal dispose que :  

« Les peines d’amende peuvent être élevées jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont  porté les opérations de blanchiment ».

 

Afin de vous représenter et de vous défendre, notre équipe d’avocats en droit pénal des affaires se tient à votre disposition  pour répondre à toutes vos questions. Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15,  un seul numéro pour tous vos renseignements.  

Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos  intérêts.

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