Installer un business physique aux USA : comment faire ?
Vous souhaitez partir aux Etats-Unis afin d’y monter un business mais vous ignorez tous des formalités pratiques exigées pour vous installer ? Le recours à un avocat spécialisé sur ces questions d’immigration pourrait s’avérer être un bon investissement. En effet, il vous faudra nécessairement obtenir un visa de travail et la procédure peut s’avérer longue, technique et très complexe. L’assistance d’un avocat spécialiste vous fera gagner du temps et vous permettra de mener votre projet à bien.
Par ailleurs, les visas permettant d’installer un business aux Etats-Unis sont délivrés sous condition que vous ayez déjà créer votre entreprise sur le territoire américain.
Vous devrez donc, dans un premier temps, vous préoccuper de la création de votre société et cela passe notamment par le choix de la forme sociale la plus adaptée à l’activité que vous souhaitez développer. Là encore, le recours à un avocat peut s’avérer très utile et il s’agit d’une formalité que vous pouvez régler en amont, avant votre départ. En effet, même en France vous pourrez trouver des avocats spécialisés dans les sociétés américaines, aptes à vous conseiller et vous donner les clefs pour choisir la forme sociale vous permettant de développer au mieux votre business.
Le Cabinet d’Avocats SCHAEFFER Avocats est compétent afin de vous accompagner afin d’installer votre business aux USA via la création d’une société locale. Ces avocats experts en droit international sauront vous conseiller afin de protéger vos intérêts et de garantir le succès de vos opérations en la matière.
Sommaire
Comment obtenir un visa aux USA ?
Si vous souhaitez créer une entreprise physique aux États-Unis, vous devrez obtenir un visa E2 ou un visa Startup Obama. Les conditions pour obtenir le visa E2 sont les suivantes :
- Vous devez avoir créer votre société aux Etats-Unis ;
- Vous devez avoir dépensé au minimum 100 000 dollars sur le sol américain pour le compte de votre société : vous devrez donc prouver que vous êtes prêt à démarrer votre activité et qu’il ne vous reste plus qu’à obtenir le visa ;
- Vous devrez fournir un business plan, comprenant un prévisionnel sur 5 ans ;
- Vous devrez enfin fournir une charte organisationnelle mentionnant les fonctions des différents membres de votre équipe, les postes et embauches prévus sur les 5 années à venir ainsi que les levées de fonds envisagées si tel est le cas.
Pour obtenir le visa Startup Obama :
- Vous devrez avoir récolté au minimum 345 000 dollars de fonds issus d’investisseurs américains ou avoir au moins 100 000 dollars de fonds issus de l’État américain ou d’organismes gouvernementaux locaux ;
- Vous devrez également avoir un business plan ;
- Et une charte organisationnelle ;
- Vous devez démontrer l’intérêt économique et public de votre projet pour les États-Unis.
Quelle forme sociale choisir pour créer son entité aux USA ?
Il existe aux USA 4 formes sociales principales. Pour rappel, la création d’une société est une condition nécessaire pour obtenir un visa E2 aux Etats-Unis. Le choix du type de société est également capital en ce qu’un choix approprié vous permettra d’éviter des difficultés au moment de développer votre activité.
La Sole Proprietorship
Il s’agit de l’équivalent de notre EIRL : cette forme sociale est choisie par les micro-entrepreneurs et les travailleurs indépendants. Les résultats de la société forment la rémunération de le micro-entrepreneur.
Très peu de formalité sont exigées, ce type de société présente l’avantage de la flexibilité.
Toutefois, pour exercer certaines activités réglementées au niveau fédéral et/ou étatique, il doit avoir une certaine autorisation.
La Partnership
Pour choisir cette forme sociale, il faut au moins deux associés. Il s’agit d’une société à risque illimité ce qui signifie que les associés engagent leur patrimoine personnel si l’actif de la société ne suffit pas à couvrir son passif : les dettes de la société sont celles des associés.
Pour cette forme sociale, les formalités sont plus étendues, il faut par exemple s’enregistrer.
La Corporation C
La Corporation est l’équivalent de la société anonyme en France. C’est une société de capitaux : si vous avez des investisseurs prêts à vous suivre, c’est sans hésiter la Corporation qui s’avèrera être la forme sociale la plus adaptée à votre profil.
Il s’agit d’une société à risque limité donc les associés ne perdront jamais plus que leur mise de départ. C’est également une société fiscalement opaque : les revenus de la société NE sont PAS ceux de ses associés.
Il existe deux types de Corporation mais seule la Corporation C est ouverte aux étrangers.
La LLC (Limited Liability Company)
Il s’agit d’une forme hybride de société entre Partnership et la Corporation. En France, son équivalent est la SARL. C’est une société à risque limité donc une fois encore, les associés ne sont pas tenus des dettes de la société au-delà du montant de leurs apports.
C’est également une société fiscalement transparente, contrairement à la Corporation. Les résultats de la société ne sont imposés qu’une seule fois : entre les mains des associés.
Peut-être avez-vous déjà une petite idée de la forme sociale adaptée à l’activité que vous souhaitez développer. Pour autant, le recours à un avocat spécialisé dans les sociétés américaines pourrait vous être utile dans la réalisation des formalités à accomplir pour créer votre société. Les avocats ont l’habitude de ce genre d’opérations et pourront donc vous faire économiser du temps et de l’argent dans votre projet.
Afin de protéger au mieux vos droits, notre équipe d’avocats fiscalistes se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations. Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.
Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.
