LLC / SASU ou EURL : le combo gagnant pour conquérir le marché US ?

Beaucoup d’entrepreneurs ayant leur résidence fiscale en France font le choix de la LLC américaine. Elle présente en effet de nombreux avantages (l’anonymat, la flexibilité, la responsabilité limitée…) détaillés dans un autre article.

Le fait de détenir une LLC américaine pour un résident fiscal français rend nécessaire l’accomplissement d’énormément de déclarations, à la fois en France et aux États-Unis. Une des options alors envisageables est celle d’une cession de parts vers une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). 

Le montage fiscal comprenant la détention d’une LLC et d’une SASU / EURL est-il un combo gagnant pour conquérir le marché US ?

Sommaire 

• Une réduction des obligations déclaratives
• Les conséquences fiscales du combo LLC/SASU ou EURL
• L’anonymat : un aspect désirable à plusieurs égards
• La responsabilité limitée

Il existe différents formulaires à remplir obligatoirement par une personne physique ayant sa résidence fiscale en France et possédant une LLC américaine. Le fait de céder les parts détenues par la personne physique à une SASU/EURL permet de s’affranchir de cet ensemble de déclarations. 

Lorsque la LLC américaine est détenue par une personne physique résidant fiscalement en France, il est nécessaire de déclarer les revenus de sources étrangères par différents formulaires : n°2047, n°2042 C PRO, n°2024 C et n°3916. 

Dans le cadre de la SASU/de l’EURL, l’associé unique déclare les revenus issus de l’activité de la société. 

La détention d’une SASU/EURL permet de réduire les obligations déclaratives incombant à l’entrepreneur. La déclaration des revenus aura lieu dans le cadre de la SASU française.

La LLC est une disregarded entity, c’est-à-dire une « entité ignorée fiscalement ». De ce fait, l’impôt sur les revenus est de 0% aux États-Unis pour les sociétés NON-ETBUS (c’est-à-dire pour les sociétés dont les membres ne sont pas résidents américains). 

De plus, la LLC est une entité fiscalement transparente. De ce fait, l’associé unique de la SASU ou de l’EURL va être soumis à l’imposition des revenus (en France uniquement) au titre de la totalité du bénéfice de l’entreprise, peu importe que les fonds aient été versés aux associés ou mis en réserve. Il est question de « pass-through entity ».

Selon l’article 206 du CGI, la SASU est soumise par principe à l’impôt sur les sociétés sauf en cas de dérogation. Donc, il est possible d’être imposé, via la SASU, au titre de l’impôt sur les sociétés pour les résultats obtenus avec la LLC américaine.  

Le résultat de la LLC sera imposé au titre de l’impôt sur les sociétés auquel la SASU est soumise. 

La LLC a des limites en ce qu’elle mène à des sanctions importantes en cas de manquement aux obligations qui lui incombent, notamment les obligations déclaratives. Donc, créer une SASU/EURL pour détenir les parts de la LLC est une option sécurisée puisqu’elle accroît la responsabilité limitée de la LLC. C’est un bienfait pour la sécurité de l’associé unique. 

De plus, la SASU/EURL permet le versement d’une rémunération et ainsi la déclaration de celle-ci afin qu’elle soit prise en compte pour le calcul futur de la retraite et pour la protection sociale. 

Il est de même possible d’opérer des déductions au revenu brut de la société afin de réduire la base imposable. Cette opportunité n’existe que par la création d’une entité française : ce n’est pas possible avec la détention d’une simple LLC. 

Le combo LLC américaine / SASU ou EURL permet donc de bénéficier des avantages de la LLC tout en sécurisant davantage la situation de l’associé unique, en lui permettant de se verser une rémunération, de cotiser pour la retraire ainsi que d’opérer des déductions sur son revenu imposable. 

Le choix entre la SASU et l’EURL doit se faire en prenant en compte différents éléments. 

D’abord le régime social du dirigeant diffère lorsqu’il est l’associé unique de la société. En effet, le gérant associé unique est considéré comme un travailleur non salarié d’une EURL alors que dans le cadre d’une SASU, le président associé unique est regardé comme un salarié. 

De ce fait, les charges sociales portant sur le salaire du dirigeant sont plus importantes dans le cadre d’une SASU mais le dirigeant est socialement plus protégé que dans le cadre d’un EURL. Par ailleurs, les obligations déclaratives sont plus importantes dans le cadre d’une SASU. 

D’une part, choisir l’EURL permet au gérant associé unique de se verser une rémunération plus importante. D’autre part, le choix d’une SASU permettra une protection sociale plus importante et une exemption de cotisations sociales si le président associé unique ne s’attribue aucune rémunération. 

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