Saisie des fonds par l’AGRASC : Que faire et comment récupérer vos avoirs ? Vous vous réveillez et votre compte est bloqué. Vos fonds ont été transférés à un organisme que vous ne connaissiez pas : l’AGRASC. Parfois vous étiez au courant d’une enquête.
Factures impayées entre professionnels : La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement (Loi du 23 Avril 2026) : Chaque année, les retards de paiement entre entreprises gangrènent la trésorerie des PME françaises et constituent l’une des premières causes de défaillance.
Gérant de paille et gérant de fait : Risques, responsabilités et comment s’en sortir ? Imaginez quelques instants : vous avez accepté d’être gérant d’une société sans vraiment en assurer la direction. Ou, à l’inverse, vous pilotez concrètement une entreprise sans en être officiellement le dirigeant.
Rupture conventionnelle en 2026 : contribution patronale à 40 % Depuis le 1er janvier 2026, la rupture conventionnelle coûte plus cher aux employeurs. La contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle passe de 30 % à 40 %, en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Comment contester un refus, un retrait ou un retard de versement d’une aide publique lorsque vous êtes une entreprise ? Pour une entreprise, bénéficier d’une aide publique représente souvent un soutien financier décisif pour développer ses projets, investir dans l’innovation ou réaliser des travaux de rénovation énergétique.
