S’expatrier en Bulgarie : déroulement et fiscalité
Envisager la Bulgarie comme option d’expatriation apparaît intéressant en raison d’une fiscalité faible et de la possibilité d’y devenir résident fiscal en passant au moins 183 jours par an.
La Bulgarie, située dans le sud-est de l’Europe, est membre de l’Union européenne depuis 2007. Le pays a mis en place une législation simplifiée dans le but de créer un processus efficace permettant aux résidents non-européens d’obtenir un permis de séjour – et la citoyenneté si tel est leur souhait – en fonction de leurs investissements.
Le Cabinet SCHAEFFER Avocats est composé d’avocats fiscalistes. Les avocats fiscalistes du Cabinet maîtrisent les schémas d’expatriation et veillent à optimiser votre situation fiscale tout en garantissant votre sécurité juridique.
Sommaire
Comment obtenir un visa ?
Le programme de résidence permanente bulgare permet aux candidats de vivre en Bulgarie aussi longtemps qu’ils le souhaitent. Après 5 ans de statut de résident permanent, la citoyenneté peut être demandée.
Les personnes fortunées ont la possibilité d’obtenir la citoyenneté bulgare (UE) grâce au programme de citoyenneté bulgare par investissement. D’ailleurs, la citoyenneté européenne permet de travailler ou d’étudier dans n’importe quels pays membres de l’Union européenne.
La fiscalité bulgare
Un système d’impôt sur le revenu mondial est applicable en Bulgarie. Les résidents sont donc imposables sur leur revenu mondial. Le taux d’imposition forfaitaire pour les sociétés bulgares est de 10 % et l’impôt sur le revenu est également de 10 %.
En Bulgarie, il existe un régime pour micro-entrepreneur avec une flat tax de 10%, avec des possibilités d’abattement de 25 à 40% selon le type d’activités. Cela peut réduire votre impôt sur le revenu à 6% le cas échéant.
La résidence fiscale est un point avantageux en Bulgarie. Il est possible de devenir résident fiscal en passant au moins 183 jours par an, ou d’avoir la résidence par ses centres d’intérêts vitaux, en remplissant certains critères. La dernière option est idéale notamment pour les nomades digitaux.
En Bulgarie, l’Art. 4 de la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques donne une définition du résident fiscal comme une personne, quelle que soit sa nationalité :
- Dont le lieu de résidence permanente se trouve en Bulgarie;
- Ou qui réside sur le territoire plus de 183 jours par an;
- Ou qui a son centre d’intérêts vitaux, c’est-à-dire une assurance, une adresse et la preuve de solvabilité sur le compte bancaire de 2000 euros minimum environ.
Le jour de l’entrée dans le pays ainsi que le jour de la sortie du pays sont pris en compte comme des jours de séjour dans le pays.
Il est important de vous faire accompagner dans votre future installation en Bulgarie, afin de parfaire votre stratégie. Le recours à un avocat est important afin d’aiguiller les choix du client.
Un avocat vous permettra de définir vos priorités. Ainsi, le cabinet de Me. Wilfrid SCHAEFFER est parfaitement compétent pour vous accompagner dans vos démarches, et ce quelles que soient vos problématiques afin de répondre au mieux à vos besoins.
