Mail : info@schaeffer-associes.com

Tel : 01.55.90.55.15

Horaires : 9h/19h du Lundi au Vendredi

Avocat – Droit du travail côté employeurs

Face à l’augmentation des litiges entre employeurs et salariés et à l’évolution constante de la jurisprudence et des textes, il est absolument nécessaire d’être conseillé et assisté en droit du travail.

Nous vous ’informons et vous conseillons sur vos droits et devoirs en matière d’emploi, notamment sur les questions d’embauche, d’exécution et de cessation de contrat ou de licenciement. Nous vous aidons aussi pour gérer et mettre en place la vie des salariés dans l’entreprise.

EMBAUCHE ET CONTRAT DE TRAVAIL

  • Rédaction d’une annonce, pré-embauche, contrôle de la licéité des clauses, modalités de rémunération, classification, durée du travail, application des minima conventionnels
  • rédiger un CDI, un CDD et/ou des clauses particulières, un règlement intérieur
  • Les contrats de service des dirigeants et les contrats des salariés

PHASE PRECONTENTIEUSE

Conflit avec un collaborateur, constitution d’un dossier disciplinaire, définition et application de la juste sanction, procédure disciplinaire, procédure de licenciement, rédaction et réunion des éléments de preuve

LICENCIEMENT ET PROCÉDURE ET CONTENTIEUX

  • Les licenciements sans cause réelle, les licenciements abusifs et les problèmes de discrimination
  • organiser une procédure de licenciement pour faute, pour cause personnelle, pour cause économique,
  • le salarié a-t-il le droit au versement d’indemnités de licenciement, licenciement pour faute grave ou lourde, pour cause réelle et sérieuse, pour inaptitude, pour insuffisance professionnelle ou pour motif économique
  • sommes dues au salarié : indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité légale ou conventionnelle, arriérés de salaire et de congés payés, préavis, versement de primes ou de commissions, remise des documents sociaux (Attestation ASSEDIC, solde de tout compte, bulletins de salaires…)
  • répondre et contester un contrôle de l’Inspection du Travail ou de l’URSAFF

L’assistance au contentieux prud’homal se fait à toutes les étapes de la procédure de la convocation à l’entretien préalable, à la rédaction de la lettre de licenciement jusqu’au procès devant le conseil de prud’hommes (assistance devant  le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes, assistance pour la procédure et plaidoirie devant le bureau de jugement).

GESTION DU PERSONNEL

  • Les règlements destinés au personnel, problèmes de santé, d’aptitude et de règlement des griefs
  • Stress et harcèlement
  • organiser les élections des délégués du personnel ou du comité d’entreprise
  • mettre en place un plan d’intéressement
  • La transmission d’entreprises et les répercussions sur les propriétaires de l’entreprise et les salariés

DIFFICULTE ECONOMIQUE

Mettre en place un plan de sauvegarde, modifier des horaires de travail, réduire l’horaire collectif, recourir au chômage partiel,

Le droit du travail est au coeur des décisions des chefs d’entreprise (TPI, TPE, PME), c’est pourquoi, le conseil et l’assistance d’un professionnel sont indispensables pouvoir pour prendre les bonnes décisions.

Le cabinet d’avocats SCHAEFFER vous conseille et vous assiste sur toutes les décisions et les procédures concernant votre entreprise.