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Notion de charges communes spéciales

En principe, les charges de copropriété sont générales, c’est-à-dire qu’elles doivent être réparties entre tous les copropriétaires, en fonction soit du critère des tantièmes soit de celui de l’utilité.

Il peut toutefois exister des « charges communes spéciales » qui ne seront supportées que par certains copropriétaires pour des dépenses afférentes à telle ou telle partie commune affectée spécialement à ces copropriétaires.

L’institution de charges spéciales s’impose notamment lorsque la copropriété comprend plusieurs bâtiments ou lorsqu’une partie commune est affectée à l’usage exclusif de certains copropriétaires.

Elle ne peut résulter que du règlement de copropriété ou d’une décision unanime de l’assemblée.

En principe, la création de charges spéciales implique la création de parties communes spéciales.

Seuls les copropriétaires concernés sont amenés, lors de l’assemblée générale, à prendre les décisions relatives à ces charges communes spéciales, si tel est prévu par le réglement de copropriété.

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