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Faut-il légiférer sur la situation fiscale d’AirBnb très inégalitaire au sein des pays européens ?

La rentrée approche à grand pas et une initiative franco-allemande pourrait ainsi voir le jour, afin de mettre fin à une situation fiscale que certains jugent « inacceptable ». En effet, sur l’année fiscale de référence 2016, AirBnB n’a même pas payé 100 000 euros d’impôts à l’état français, malgré les 10 millions de français qui se sont servis de la plateforme. Ce que certains membres du gouvernement ont bien du mal à digérer, à l’exemple de Bruno Le Maire qui n’hésite pas à affirmer que « Ce sont  des dizaines de millions de chiffre d’affaires réalisées  par ces plateformes du numérique et (seulement) quelques dizaines de milliers d’euros qui sont perçues par le Trésor public français. C’est le droit d’Airbnb d’opérer en France. Mais c’est notre droit aussi d’exiger de [sa] part et de toutes les plateformes du numérique une juste contribution au trésor public français ».

Jusqu’à présent, la Commission Européenne et l’OCDE se sont déjà emparés de ces questions fiscales mais, pour tous se mettre d’accord sur la fiscalité du numérique, cela prend du temps et c’est une problématique pour le moins complexe. Pour accélérer la prise de décision, il est envisageable de déposer une proposition au Conseil des Ministres Européens, dont le prochain aura lieu le 15 septembre 2017. Cela devrait aboutir à une proposition de la Commission Européenne qui sera étudiée au niveau des chefs d’Etat au Conseil Européen du mois de décembre 2017.
Si une loi est mise en place suite à cette demande, elle ne concernera pas uniquement AirBnB mais tous les géants du numérique tels que les GAFA, Google, Amazon, Facebook, Apple, par exemple, qui d’ailleurs sont tous majoritairement placés en Irlande, l’un des pays membres de l’Union Européenne. Ce n’est pas la première fois que ces entreprises se voient accuser de mettre à partie leur activité dématérialisée pour ne payer que peu d’impôts dans les pays où la fiscalité est la plus élevée. Ceci afin de réaliser une « assiette commune », mais sans bien sûr harmoniser le taux de l’impôt sur les sociétés entre les différents pays de l’Union Européenne, vu que celui de la France est particulièrement élevé et écrasant pour les sociétés, surtout comparé aux autres pays de l’UE.

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