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La concertation locative

En France, les organismes ne peuvent envisager une réalisation de projets de grande importance sans élaborer une concertation ou une consultation avec les habitants. De ce fait, quels que soient les travaux prévus tels que la réhabilitation ou les travaux liés à la charge locative, le Droit Immobilier exige l’avis des habitants. De plus, ces usagers tiennent une place importante aux yeux des bailleurs sociaux en France.

Qu’est-ce que la concertation locative ?

Par définition, figuré dans le Droit Immobilier, la concertation locative est une méthode mise en place pour une négociation avec les locataires. Les bailleurs sociaux ont établi cette concertation locative pour le bien des habitants dans le domaine de la gestion au quotidien, concernant la sécurité, l’entretien ou la propreté. Cette consultation des habitants a mis en place le plan de concertation locative. Ce dernier peut être défini comme une élaboration avec les habitants afin de décider de la concertation. Il est à noter que cette élaboration avec les habitants ne peut être effectuée que par les bailleurs sociaux. Afin d’apporter une bonne condition de vie aux habitants, les membres du conseil de concertation locatif doivent avoir une réunion au moins une fois par an.

Quels sont les buts de la concertation locative ?

La concertation locative est uniquement destinée à un ou plusieurs immeubles. Cette technique a pour but de consulter les différents aspects de la gestion de ces immeubles, de dépouiller les types de projets, que ce soit rénovation, construction ou démolition et de vérifier quelques éléments en rapport au cadre de vie des habitants. Pour cela, les bailleurs sociaux s’organisent afin de concevoir un projet de manière à améliorer les conditions de vie des habitants. Quelques partenaires tels que le regroupement des locataires de la commission nationale de concertation ou CNC, l’association adepte à l’organisation nationale de cette CNC ainsi que quelques représentants des locataires peuvent être désignés comme étant les interlocuteurs pour participer à la concertation locative.

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