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Le rôle du notaire dans la rédaction d’un testament

Le rôle du notaire est de transcrire en langage juridique les conventions souhaitées par les parties, et également d’éclairer ses clients sur le contenu et les effets des engagements qu’ils ont souscrits, au titre de son devoir de conseil. Le notaire peut donc dicter à des personnes un acte à rédiger.
Par exemple, des époux peuvent demander conseil à leur notaire quant aux dispositions à prendre pour se protéger vis-à-vis de leurs enfants respectifs.

La jurisprudence ne cesse de renforcer cette obligation de conseil, qui dans un arrêt du 2 avril 1872 avait déjà affirmé que « le rôle du notaire ne pouvait être celui qu’un simple rédacteur d’actes ; il doit assumer une obligation de conseil ». Dans ce même arrêt, la Chambre civile a ajouté que l’inobservation de l’obligation de conseil par le notaire met en jeu sa responsabilité délictuelle et non contractuelle. Elle se montre d’ailleurs assez stricte quant à l’étendue de cette obligation en affirmant que le devoir de conseil du notaire est impératif (Civ, 3 mars 1998). Il s’agit d’une obligation de moyens et c’est au client d’établir le manquement du notaire à son devoir de conseil sauf si l’opération comporte un risque anormal.
La difficulté tient au fait qu’en principe, un testament olographe est rédigé seul, à sa « propre lumière » ce qui facilite sa remise en cause.

La remise en cause d’une validité de testament

La validité du testament pourrait donc être remise en cause sur le fondement de l’erreur, en prouvant que l’erreur a été déterminante et substantielle.
L’erreur est déterminante lorsque la conviction qui a emporté le consentement, ne se retrouve pas dans la réalité. L’erreur est substantielle lorsqu’elle porte sur une qualité intégrée à l’acte : par exemple, l’erreur peut porter sur le contenu même du testament ou sur la substance de l’acte.
La nullité pour erreur est relative : l’action en nullité d’une convention contractée par erreur est réservée à la partie dont le consentement a été vicié. Cependant, sont également autorisés à agir en vertu d’un droit dérivé de celui de la personne protégée, ses héritiers et ses créanciers s’ils y ont intérêt. Enfin, selon l’article 1304 alinéa 2 du code civil, la nullité se prescrit par cinq ans à partir du jour où l’erreur a été découverte.
C’est donc aux juges qu’il reviendra d’apprécier souverainement si l’erreur peut être retenue en l’espèce, et subsidiairement si la responsabilité du notaire peut être mise en cause. En plus d’une action judiciaire pour faute devant les tribunaux, il est possible de saisir le Président de la Chambre des Notaires (prononcer une sanction disciplinaire, indemnisation, décider de la faute ou non du notaire) ou de demander directement au notaire une indemnisation si celui-ci admet son erreur.

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