La fiscalité à Guernesey : opportunités et avantages à connaître
Située au cœur de la Manche, entre les côtes françaises et britanniques, Guernesey s’impose depuis plusieurs décennies comme l’une des juridictions fiscales les plus stables et les plus cohérentes d’Europe.
Dotée d’une autonomie législative complète en matière fiscale, bien qu’étant une dépendance de la Couronne britannique, l’île a su élaborer un modèle singulier, fondé sur une fiscalité mesurée, une administration pragmatique et une conformité rigoureuse aux standards internationaux.
Ce régime repose sur une philosophie claire : favoriser le développement économique sans compromettre la transparence. À ce titre, Guernesey combine un taux d’imposition nul pour la majorité des sociétés, un taux unique de 20 % sur le revenu des personnes physiques, et l’absence d’impôts patrimoniaux (ni impôt sur les plus-values, ni droits de succession, ni impôt sur la fortune). L’ensemble s’inscrit dans une logique de stabilité et de prévisibilité, qui attire autant les investisseurs institutionnels que les particuliers fortunés cherchant un cadre fiscal lisible et sécurisé.
Cependant, cette attractivité ne s’exerce pas hors de tout contrôle. L’île s’est progressivement adaptée aux exigences du droit international, en intégrant notamment les principes de substance économique réelle et de coopération administrative. Les réformes récentes notamment l’introduction du dispositif de l’OCDE « Pillar Two », relatif à la taxation minimale mondiale, et l’étude d’une future Goods and Services Tax (GST) illustrent la volonté des autorités guernesiaises d’assurer la pérennité et la crédibilité juridique de leur système.
Ainsi, la fiscalité guernesiaise ne se limite plus à une recherche de taux avantageux : elle s’affirme désormais comme un modèle de gouvernance fiscale équilibrée, conjuguant compétitivité et conformité. L’analyse de ce régime met en lumière la subtilité d’un droit fiscal local capable d’évoluer sans renier ses fondements : simplicité, sécurité et cohérence normative.
Sommaire :
- I. Le cadre fiscal de Guernesey
- II. Fiscalité des particuliers
- III. La fiscalité des entreprises
- IV. Les avantages spécifiques de Guernesey
- V. Les limites et défis du régime fiscal guernesiais
- VI. Conseils pratiques
- VII. Conclusion
I. Le cadre fiscal de Guernesey
Le régime fiscal de Guernesey est réputé pour sa simplicité et son efficacité. Il repose sur une base territoriale claire, favorisant les revenus et activités réalisés sur l’île tout en ménageant des exemptions attractives pour les revenus de source étrangère.
A. Autonomie et statut particulier
Guernesey est une dépendance de la Couronne britannique, mais elle dispose d’une autonomie législative complète en matière fiscale. Les textes applicables sont édictés par son propre Parlement, les States of Guernsey, indépendamment du Royaume-Uni. Cette autonomie lui permet d’adapter sa fiscalité à ses objectifs économiques, tout en respectant les standards de transparence et de conformité fixés par l’OCDE et l’Union européenne.
B. Les grands principes fiscaux
Le système repose sur quelques piliers simples :
- Taux de base de l’impôt sur les sociétés : 0 %, sauf exceptions spécifiques.
- Taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques : 20 %.
- Absence d’impôts patrimoniaux : aucune taxation des plus-values, successions, donations ni fortune.
- Absence de TVA ou de GST (bien qu’un projet de taxe sur les biens et services soit à l’étude).
- Régime territorial : seuls les revenus générés à Guernesey sont imposables, sauf option contraire.
Ainsi, Guernesey n’est pas un « paradis fiscal » au sens péjoratif du terme, mais une juridiction compétitive conciliant stabilité politique, prévisibilité fiscale et sécurité juridique.
Cette architecture institutionnelle offre le socle d’une fiscalité des particuliers à la fois lisible, favorable et compatible avec les standards internationaux.
II. La fiscalité des particuliers
La fiscalité applicable aux personnes physiques à Guernesey se distingue par son taux unique, son plafonnement possible et l’absence d’imposition patrimoniale.
A. L’impôt sur le revenu
Les particuliers résidents sont imposés à un taux uniforme de 20 % sur leurs revenus de source guernesiaise.
Un abattement personnel (environ 13 000 £) s’applique, et des déductions peuvent être accordées pour certaines dépenses.
Les nouveaux résidents bénéficient, sous conditions, d’un plafond annuel d’imposition fixé à environ 40 000 £ pour leurs revenus de source étrangère.
La période fiscale correspond à l’année civile, et les déclarations doivent être déposées auprès du Revenue Service local.
B. Les régimes avantageux pour les expatriés
Les expatriés peuvent bénéficier du régime dit de « Tax Cap », qui limite le montant maximum d’impôt à payer sur leurs revenus mondiaux, sous réserve de conditions de résidence et parfois d’investissement immobilier sur le marché dit Open Market.
Guernesey offre également la possibilité de détenir des comptes bancaires pour non-résidents dans un environnement stable et réglementé, sans que cela n’entraîne d’obligation fiscale en dehors des revenus générés localement.
C. Absence de certains impôts
Guernesey ne prélève aucun impôt sur les plus-values, aucun droit de succession, aucune taxe sur la fortune et aucune TVA.
Les résidents peuvent choisir d’être imposés uniquement sur leurs revenus de source guernesiaise, sous réserve du respect des conditions de résidence et du plafond fiscal applicable.
Ce régime simple, associé à une fiscalité modérée, renforce l’attrait de Guernesey pour les particuliers à haut revenu ou à patrimoine important.
Transition : Ce même principe de neutralité et de compétitivité s’applique aux entreprises, dont la fiscalité est l’un des leviers majeurs d’attractivité de l’île.
III. La fiscalité des entreprises
Guernesey a bâti sa réputation sur une fiscalité des sociétés extrêmement compétitive, destinée à attirer les sièges de groupes internationaux, fonds d’investissement et sociétés de services financiers.
A. Taux d’imposition des sociétés
Le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 0 %.
Cependant, certaines activités spécifiques sont soumises à des taux différenciés :
- 10 % pour les activités réglementées (banques, assurances domestiques, gestion de fonds, services fiduciaires, etc.) ;
- 20 % pour les activités immobilières locales, la grande distribution ou les sociétés énergétiques.
Ce régime différencié permet de maintenir un haut niveau de compétitivité tout en préservant la légitimité internationale du système.
B. Attractivité pour les structures internationales
Grâce à son taux de 0 % et à sa stabilité juridique, Guernesey attire un grand nombre de sociétés de holding, de fonds d’investissement, de family offices et de structures de financement.
L’île exige néanmoins le respect des règles de substance économique : le contrôle, la gestion et les décisions stratégiques doivent être exercés localement. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de non-conformité.
Ce cadre fiscal performant s’accompagne d’avantages spécifiques, tant pour les entreprises que pour les particuliers.
IV. Les avantages spécifiques de Guernesey
A. Un environnement fiscal compétitif
- Taux d’imposition nul ou faible (0 %, 10 %, 20 % selon l’activité).
- Absence d’impôts sur les plus-values, la fortune et les successions.
- Stabilité politique et économique, garantie par les institutions locales.
- Simplicité administrative et sécurité juridique pour les investisseurs.
- Programmes d’incitation à l’investissement, comme le Guernsey Enterprise Investment Scheme (GEIS), facilitant la création et le financement de PME.
B. Un centre financier international reconnu
Guernesey figure parmi les places financières les plus réputées au monde.
Son secteur bancaire robuste, sa tradition fiduciaire et ses services d’investissement diversifiés en font un centre privilégié pour la gestion de fortune et les opérations transfrontalières.
L’île est également réputée pour la confidentialité de ses établissements financiers et la qualité de son cadre réglementaire, conforme aux standards internationaux de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
C. Avantages pour les particuliers fortunés
Pour les particuliers disposant d’un patrimoine important, Guernesey offre un environnement sûr et fiscalement neutre :
- Exonération des plus-values et des droits de succession ;
- Fiscalité plafonnée via le Tax Cap ;
- Cadre de vie attractif et infrastructures modernes ;
- Absence de pression administrative excessive.
Ces avantages ne doivent cependant pas occulter certaines limites et contraintes qui encadrent ce régime.
V. Les limites et défis du régime fiscal guernesiais
A. Pressions internationales
Guernesey fait l’objet d’un suivi constant de la part des organisations internationales (OCDE, UE) pour garantir la conformité de son système.
L’île a adopté en 2024 le dispositif Pillar Two prévoyant un taux effectif minimum de 15 % pour les grands groupes multinationaux, ce qui limite l’impact du taux nominal à 0 % pour ces structures.
B. Contraintes de substance
Les entreprises doivent démontrer une substance réelle sur le territoire :
- Direction et gestion à Guernesey ;
- Employés et bureaux locaux ;
- Activités génératrices de revenus exercées sur place (Core Income Generating Activities).
L’absence de substance peut entraîner des pénalités et une requalification du régime fiscal.
C. Comparaison avec d’autres juridictions offshores
Guernesey se distingue de juridictions plus controversées par :
- Une stabilité politique et économique exemplaire ;
- Une réputation solide en matière de conformité et de transparence ;
- Une flexibilité juridique grâce à des structures variées (sociétés à responsabilité limitée, fondations, trusts) ;
- Une proximité géographique et culturelle avec l’Europe.
D. Projet de taxe sur les biens et services (GST)
Bien qu’il n’existe actuellement aucune TVA, les autorités locales étudient la création d’un GST (Guernsey Sales Tax) à compter de 2027.
Ce projet vise à diversifier les recettes publiques tout en conservant un taux réduit. Les entreprises devront suivre cette évolution de près afin d’anticiper son impact éventuel sur leurs opérations.
En dépit de ces ajustements, Guernesey demeure une juridiction de référence, à condition de maîtriser les bonnes pratiques administratives et fiscales.
VI. Conseils pratiques
A. Pour les particuliers
- Vérifier sa résidence fiscale : tenir un relevé précis des jours passés sur l’île (182, 91 ou 35 jours selon le statut).
- Étudier l’intérêt du “Tax Cap” : utile pour les revenus de source étrangère importants.
- Anticiper la mobilité internationale : éviter les doubles impositions ou les conflits de résidence.
- Préparer sa succession : tirer parti de l’absence de droits successoraux tout en respectant les règles du pays d’origine.
B. Pour les entreprises et investisseurs
- Identifier la catégorie d’imposition applicable (0 %, 10 %, 20 %).
- Mettre en place une véritable substance économique : dirigeants présents localement, bureaux, réunions du conseil d’administration sur place.
- Assurer la conformité avec les obligations comptables et fiscales locales.
- Suivre l’évolution du projet de GST et les effets du dispositif Pillar Two pour les groupes internationaux.
Conclusion
La fiscalité guernesiaise demeure l’une des plus attractives et transparentes d’Europe.
Avec son taux de 0 % pour les sociétés, son taux fixe de 20 % pour les particuliers, et l’absence de taxes patrimoniales, Guernesey offre un environnement stable, sûr et compétitif.
Toutefois, cette attractivité suppose désormais substance, conformité et documentation.
Utilisée de manière rigoureuse, l’île représente une opportunité stratégique pour structurer un patrimoine, développer une activité internationale ou planifier une expatriation fiscale maîtrisée.
Foire aux questions (FAQ)
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Quels sont les principaux impôts en vigueur à Guernesey ?
Les particuliers sont imposés à 20 % sur leurs revenus locaux.
Les sociétés bénéficient d’un taux standard de 0 %, avec des taux de 10 % ou 20 % pour certaines activités spécifiques.
Il n’existe aucune taxe sur les plus-values, successions, donations ou fortune, ni de TVA actuellement en vigueur. -
Pourquoi Guernesey est-elle attractive pour les particuliers fortunés ?
Grâce à sa stabilité politique, sa fiscalité plafonnée et l’absence d’impôts patrimoniaux, Guernesey permet une gestion patrimoniale prévisible et sécurisée.
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Les entreprises paient-elles des impôts à Guernesey ?
Oui, mais la majorité des activités bénéficient d’un taux de 0 %.
Les secteurs financiers et immobiliers sont soumis à des taux spécifiques (10 % ou 20 %). -
Guernesey est-elle un paradis fiscal ?
Non. L’île est fiscalement avantageuse, mais elle applique les standards OCDE en matière d’échange d’informations et de substance économique.
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Comment devenir résident fiscal à Guernesey ?
La résidence fiscale dépend du nombre de jours de présence sur l’île :
- 182 jours : résident principal (principally resident) ;
- 91 jours : résident exclusif (solely resident) ;
- Moins de 91 jours : résident partiel (resident only).
