La Fiducie : tout comprendre La fiducie (article 2011 du Code civil) est un mécanisme juridique qui peut être très utile pour protéger et gérer ses actifs, transférer son patrimoine en toute sécurité et bénéficier d’avantages fiscaux et juridiques.
Transmettre son entreprise, l’outil le plus efficace : la donation-partage La donation-partage est un schéma vous permettant, en tant que chef d’entreprise, de votre vivant, de répartir entre vos héritiers, toute ou partie de votre entreprise. Ce schéma permet de transmettre par avance vos biens, avant votre décès.
Le transfert de siège social de l’étranger vers la France Si vous décidez d’effectuer un changement de siège social de l’étranger vers la France, des démarches précises seront à entreprendre. En outre, en fonction du pays où se trouve votre siège social d’origine, les démarches peuvent se compliquer.
Insolvabilité des entreprises : comment s’en sortir ? Vous êtes chef d’entreprise et votre activité connaît des difficultés ? Il faut garder à l’esprit que difficultés ne veut pas forcément dire faillite. La faillite, en langage courant, correspond à l’état de cessation des paiements, c’est-à-dire, lorsque l’entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible […]
Pacte Dutreil : est-ce efficace pour transmettre son entreprise ? La transmission d’une entreprise à titre gratuit est l’un des enjeux patrimoniaux les plus sensibles pour un dirigeant et sa famille : elle doit concilier continuité de l’exploitation, stabilité du contrôle, organisation successorale et maîtrise du coût fiscal.
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