Les maladies professionnelles Ces dernières sont indemnisées au même titre que les accidents du travail. Elles correspondent notamment aux maladies reconnues comme telles par décret et inscrites dans les tableaux annexés à l’article R. 461-3 du Code de la Sécurité sociale. Elles correspondent également, sous certaines conditions, à celles dont l’origine professionnelle est établie à […]
Accident de travail : réparation du salarié en cas de faute inexcusable Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail et que l’employeur commet une faute inexcusable, cela a des conséquences, notamment sur le plan de la réparation puisque cela ouvre droit à une indemnisation complémentaire du salarié.
La procédure de licenciement économique La procédure en cas de licenciement individuel Cette procédure s’applique lorsque le licenciement concerne un salarié ou moins de 10 salariés sur une période de 30 jours. Un entretien préalable doit avoir lieu au cours duquel l’employeur expose au salarié les motifs du licenciement envisagé.
La notion d’accident du travail La loi qualifie d’accident du travail, quelle qu’en soit la cause, celui qui survient par le fait ou à l’occasion du travail. La jurisprudence le caractérise par la survenance d’un fait accidentel en lien avec le travail ayant provoqué une lésion.
L’accident du travail sur le trajet, que faire ? La législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles figure à la fois dans le Code du Travail (articles L.1226-6 et suivants) et dans le Code de la Sécurité Sociale (articles L. 411-1 et suivants).
