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Immobilier au Portugal : acheter une maison ou un appartement au Portugal

Immobilier au Portugal : acheter une maison ou un appartement au Portugal

L’achat d’un bien au Portugal revêt d’un processus particulier. Cette destination est en effet fort prisée, et de réelles opportunités de plus-values vous seront offertes.

Cet article aura donc vocation à tenter de vous expliquer quel est ce processus d’achat d’un bien au Portugal.

Ces dernières années, le marché de l’immobilier au Portugal a connu une croissance sans précédent. La valeur des maisons a atteint des niveaux jamais vus auparavant. Les acheteurs se sont plaints de la spéculation immobilière et des prix supérieurs au marché dans des villes comme Lisbonne et Porto.

Maintenant que nous vivons une crise mondiale, avec un impact sur tous les secteurs, il est encore difficile d’évaluer ce qui se passera sur le marché de l’immobilier. Pour l’instant, tout stagne dans le secteur comme dans le reste, avec un ralentissement général de l’économie. La crainte d’investir est également manifeste, compte tenu du climat d’incertitude généralisé. Et le Portugal, qui vit de nombreux investissements étrangers, est lourdement pénalisé pour cela.

Les Portugais perdent leur pouvoir d’achat, conjuguée à une hausse prévue du chômage, se traduisant par une diminution des prix de l’immobilier opportune pour un achat immobilier.

 

Comment se déroule le processus d’achat d’un bien immobilier au Portugal ? Notre cabinet d’avocat se propose pour vous accompagner tout le long de votre processus d’achat afin de le sécuriser, et de vous accompagner lors de votre installation au Portugal. 

 

Quels sont les prix moyens du marché immobilier au Portugal ?

Le mètre carré est aux environs de 1 000 euros en moyenne au Portugal. Précisément, cette année, l’institut national de statistique du Portugal a évalué le prix du mètre carré moyen à 1 217 euros à Lisbonne et à 937 euros à Porto. 

Ces faibles prix s’expliquent notamment par la crise qu’a traversée le Portugal en 2008. En effet, cette crise a eu pour conséquence une importante crise immobilière, due notamment à une impossibilité pour certains portugais d’honorer leur engagement de crédit, beaucoup de saisies immobilières et beaucoup d’offres de logement pour très peu de demandes. Néanmoins, la demande étrangère grandissant depuis 2014, nous pouvons constater une augmentation des prix de plus en plus importante au fur et à mesure que le temps passe. 

Comment effectuer un achat au Portugal ?

Quelques pièges et particularités concernant l’immobilier portugais

Avant de se lancer dans un achat immobilier au Portugal, il convient de prendre quelques précautions afin de ne pas tomber dans les pièges communs. D’abord, il convient de s’assurer que le vendeur du bien est bien le propriétaire de la villa ou de l’appartement à acheter. Pour cela, il faut vérifier qu’il soit inscrit sur le « Conservatoria do Registo Predial », registre immobilier portugais.

Ensuite, il faut s’attacher à vérifier que le bien ait été construit conformément à la législation et qu’il est inscrit sur les plans d’urbanisme. Ici, la Mairie, ou Câmara Municipal » peut vous aider dans ces vérifications. 

Aussi, il faut s’assurer que le bien dont vous projetez l’achat ne fasse pas l’objet d’un gage ou d’une hypothèque, qu’il n’est pas loué, et que les taxes et charges de copropriété sont bien à jour. 

 

Faire appel à un avocat spécialisé

Notre cabinet d’avocat se propose de vous accompagner pour vérifier et accomplir ces démarches et recueillir les informations nécessaires auprès des autorités. En effet, le recours à un avocat peut être utile dans la mesure où, au Portugal, le notaire se contente simplement d’authentifier les signatures et le règlement financier. Il n’intervient donc qu’à la fin du contrat de vente. 

Dès lors, le recueil des informations auprès des registres de propriété et de la Mairie, sont de votre responsabilité. Il est alors conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans ces démarches. 

 

Comment financer l’acquisition de son bien immobilier au Portugal : banque française ou portugaise ?

Si vous souhaitez financer votre acquisition auprès d’un établissement bancaire, vous n’avez aucune obligation de vous rapprocher d’une banque portugaise pour effectuer cet emprunt. En effet, souvent, ces dernières proposent des méthodes de financement avec des prêts à taux variable indexés sur certains taux des marchés financiers à court terme. 

Nous vous conseillons d’organiser un emprunt auprès de banque française, étant donné que vous aurez plus de chance d’obtenir un taux d’intérêt plus bas, et que les conditions d’emprunt sont plus souples. 

 

Quel est le processus de l’achat immobilier au Portugal ? Quels sont les frais liés à l’acquisition ?

La première étape du processus d’achat immobilier au Portugal est la signature d’un “Contrato de Promessa de Compra e Venda” contrat de compromis de vente. C’est le document légal qui fixe les conditions de la vente. Ce contrat est sous seing privé, il est recommandé de reconnaître les signatures chez un notaire.

Une date sera fixée pour la signature du contrat de vente, appelée « Escritura de Compra e Venda ». C’est généralement de 3 à 4 semaines après le compromis de vente. C’est cet acte qui fait devant notaire.

Avant l’acte de vente, vous devrez vous acquitter d’une taxe municipale appelée IMT (Imposto municipal sobre Transmissões) et de l ÍS (Imposto de Selo). Cette taxe est payable au bureau des impôts le plus proche de votre propriété. Au Portugal les transactions immobilières ne sont pas assujetties à la TVA. L’acte définitif de vente “a Escritura de compra e de venda” se fait auprès d’un notaire. Celui-ci s’assure alors de la légalité de la transaction. Dès que vous aurez acheté la propriété, le notaire vous enregistrera comme propriétaire au registre national.

 

Quelles sont les obligations légales de l’acquéreur ?

Avant d’effectuer un achat immobilier au Portugal, la législation portugaise impose un certain nombre d’obligations à la charge de l’acquéreur, à l’instar des vérifications énoncées précédemment : vérification de la conformité du bien au plan d’urbanisme local, vérification que les charges de copropriété soient à jour, etc. 

Par ailleurs, pour les personnes étrangères, l’acquisition d’un numéro de contribuable est indispensable. En effet, il vous sera demandé d’avoir un représentant fiscal (cela peut être un avocat) si vous ne disposez pas d’adresse au Portugal. L’obtention de ce numéro de contribuable est primordiale car les démarches pour l’achat d’un bien immobilier en dépendent grandement. 

Les administrations fiscales peuvent délivrer celui-ci ou vous pouvez en faire la demande auprès du centre administratif « Loja do Cidadao »

 

Les coûts suivants seront engagés :

  • Frais juridiques : entre 1,5 et 2% du prix d’achat
  • Frais de notaire et d’enregistrement : entre 1,5 et 3% du prix d’achat
  • Droit de timbre (imposto de selo) : 0,8% au cours prix d’achat majoré de 0,6% par rapport au montant du prêt hypothécaire s’il y a lieu.
  • IMT (Imposto Municipal sobre Transaçãoes onerosas de imoveis) : il s’agit de l’impôt municipal que vous devez payer lorsque vous achetez un bien
  • MI (Imposto Municipal sobre Imoveis) : taxe foncière. Elle est calculée sur la Valeur Patrimoniale Tributaire (VPT), inférieure au prix d’achat. 0,8 % pour les immeubles ruraux et 0,3 à 0,5 % pour les immeubles urbains.

Il est important de vous faire accompagner dans votre future installation au Portugal, afin de parfaire votre stratégie. Le recours à un avocat est important afin d’aiguiller les choix du client. Un avocat vous permettra de définir vos priorités. Ainsi, le cabinet de Me. Wilfrid SCHAEFFER est parfaitement compétent pour vous accompagner dans vos démarches, et ce quelles que soient vos problématiques afin de répondre au mieux à vos besoins.

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