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Les avantages de la fiscalité en Espagne

Les avantages de la fiscalité en Espagne

Destination de choix pour les expatriés français, l’Espagne tout comme le Portugal attire de plus en plus les expatriés à la recherche d’une meilleure qualité de vie.

Il est ainsi important de noter que si l’Espagne est une destination de choix pour les retraités français, elle le devient également pour les actifs, notamment les entrepreneurs qui peuvent être attirés par sa fiscalité souvent plus avantageuse que dans l’hexagone.

 

 

Fiscalité pour les entreprises espagnoles

 

Si la fiscalité française peut s’avérer très lourde pour les entrepreneurs souhaitant démarrer une activité, la fiscalité espagnole est quant à elle beaucoup plus légère est flexible, voici quelques élément de comparaisons :

  • Contrairement à notre fiscalité française, l’administration fiscale espagnole n’a pas développé un éventail fiscal aussi développé que dans l’hexagone, cela se traduit notamment par l’absence de taxe professionnelle.
  • Autre élément de comparaison, les entreprises espagnoles ne sont assujetties à aucune taxe d’apprentissage contrairement à la France ou celle-ci est de 0,44% de la masse salariale.
  • Autre exemple important concernant cette fois le secteur du transport. En France, les entrepreneurs spécialisés dans le transport doivent s’acquitter de la « taxe spéciale sur certains véhicules routiers) (TSVR) dite « Taxe à l’essieu » pouvant aller jusqu’à 466€. Encore une fois le système fiscal espagnol est plus avantageux car celui-ci est caractérisé par l’absence de taxe à l’essieu.
  • Concernant maintenant l’impôt sur les sociétés, là encore la fiscalité espagnole est extrêmement avantageuse avec une imposition de 25% pour les CA inférieur à 8 millions d’euros. A titre de comparaison, l’entrepreneur sera taxé en France à hauteur de 28% jusqu’à 500 000 euros de CA puis à hauteur de 31% au-delà de cette somme.
  • Le droit des sociétés espagnol se rapproche du droit des sociétés français au niveau des formes de sociétés permises, cependant, le droit des sociétés espagnol apparait ici encore comme beaucoup plus souple. En effet, deux sociétés priment sur les autres en droit espagnol, la « Sociedad Anonima » (SA) équivalent dans la SA française dans laquelle les actions pourront être nominatives ou au porteur. On trouve ensuite la « Sociedad Limitada » (SL), équivalent de la SARL française, société commerciale avec une responsabilité limitée aux apports.

 

Si la SL est plus pratique car caractérisée par une plus grande souplesse et flexibilité, ces deux formes sociétaires présentent toutes deux de nombreux avantages. Ainsi, dans les deux cas, aucun minimum ou maximum d’actionnaires ne sera exigé, seul suffit un unique fondateur, l’actionnaire pouvant être indifféremment une personne physique ou morale.

Autre avantage de taille, des charges sociales à un taux extrêmement attractifs de 29,30 % taux employeur avec un forfait dès 50 € mensuels pour les gérants et associés et indépendants.

Le chef d’entreprise dispose également d’outils pour obtenir le remboursement de la TVA versée, celle-ci étant à un taux de 21%.

 

La loi Beckham : un régime avantageux pour les impatriés

La loi Beckham est un dispositif pensé pour attirer du personnel hautement qualifié, régime fiscal particulièrement avantageux, il va permettre aux personnes physiques ayant déplacé leur résidence fiscale en Espagne pour des raisons professionnelles de choisir s’ils souhaitent être imposés selon le régime des non-résidents fiscaux d’Espagne.

Le choix de ce régime fiscal peut s’avérer extrêmement avantageux, en effet, les revenus inférieurs à 600 000€ annuels seront imposés à un taux de 24%, une fois le seuil dépassé l’imposition s’effectuera à un taux de 45%. A titre de comparaison, le barème progressif d’imposition prévu s’appliquant aux résidents fiscaux espagnols prévoit une imposition à un taux de 45% une fois dépassé un seuil de 60 000€.

Ainsi, le régime susmentionné permettra à son bénéficiaire d’optimiser son imposition au titre de l’année du transfert de résidence et pour les 5 années fiscales suivantes.

Cependant, il est également important de mentionner que certaines conditions doivent être satisfaites pour bénéficier de ce régime spécial, celles-ci sont mentionnées à l’article 93 de la loi de l’IRPP ainsi il faut que le bénéficiaire :

  • N’ai pas été résident fiscal en Espagne au cours des 10 années précédant son déplacement sur le territoire espagnol.
  • Que le transfert de sa résidence fiscale intervienne dans deux cas bien définit, soit :  

– Du fait de la conclusion d’un contrat de travail.

– Ou alors du fait de l’acquisition de la qualité d’administrateur d’une société dont il détient au moins 25% du capital ou dont il n’est pas associé.

  • Qu’il ne perçoive pas de revenus provenant d’un établissement stable situé en Espagne.
  • Dernière condition d’ordre administratif, le bénéficiaire devra déposer une demande à l’administration fiscale espagnole (Hacienda) dans un délai de 6 mois à compter du début de son activité en Espagne pour bénéficier du régime spécial.

 

La fiscalité immobilière espagnole 

L’Espagne dispose d’un marché immobilier extrêmement compétitif et attractifs pour les investisseurs. En effet, le pays figure parmi le top des pays européens pour l’investissement immobilier avec des investissements à hauteur de 12 778 millions d’euros en 2017.

La fiscalité de l’immobilier en Espagne à l’achat

La fiscalité espagnole varie énormément selon votre statut de résident ou de non-résident, du lieux de l’achat (différence de fiscalité selon les communautés autonomes), de l’état du bien, de son prix etc…

Concernant le neuf, l’acheteur devra s’acquitter de deux impôts, l’ « IVA », équivalent de notre TVA  immobilière française et l’AJD qui constitue une taxe sur les documents juridiques.

  • Le taux de base de la l’IVA est de 10% du prix d’achat. Ce taux pourra être réduit à 4% en cas d’offre publique promotionnelle ou d’achat d’un bien sous protection sociale.
  • Le taux d’imposition de l’AJD est constitué d’une partie fixe de 0,15€ par feuillet pour les actes notariés et d’une partie variable selon les communautés autonomes (1,5% du prix d’achat en Andalousie contre 0,4% à Madrid).

Concernant l’achat dans l’ancien maintenant, la taxe principale dont vous devrez vous acquitter est l’ « ITP » ou Taxe de transfert des patrimoines . Cette taxe sera calculée sur le prix d’achat déclaré lors de la vente.

En effet, L’ITP varie entre 4% et 10% selon la communauté autonome où se situe le bien, le taux d’ITP le plus bas est celui qui prévaut au Pays Basque (4%) contre 10% en Catalogne.

La fiscalité en Espagne lors de la vente d’un bien

Si vous souhaitez revendre votre bien une fois que celui-ci a pris de la valeur, vous devrez vous acquitter de l’impôt sur la plus-value immobilière et de la taxe sur la plus-value cadastrale.

Concernant l’impôt sur la plus-value immobilière :

  • Si le vendeur est résident fiscal espagnol, il sera soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) avec une imposition de 19% jusqu’à 6000 € de plus-value, 21% entre 6000 et 50 000€ de plus-value et à un taux de 23€ une fois dépassée la somme de 50 000€.
  • Si le vendeur n’est pas résident fiscal espagnol, il devra s’acquitter de l’IRNR, impôt sur les revenus des non-résidents avec un taux d’imposition fixe de 19% sur la plus-value.

 

Les impôts sur les revenus locatifs en Espagne

Concernant les locations classiques de longue durée, c’est à dire les contrats de location d’au moins 5 ans :

  • Si vous êtes citoyens européens, vous pourrez déduire vos différents frais tel que vos intérêts d’emprunts, vos frais d’assurances ou encore vos frais de maintenance des revenus bruts locatifs.
  • Si vous êtes propriétaires résidents en Espagne vous pourrez également bénéficier d’un abattement de 60% sur vos revenus bruts locatifs.
  • Si vous êtres non-résidents et ressortissants de l’UE vous serez taxé à un taux de 19% sur vos revenus locatifs nets.

Concernant les locations temporaires, les taxes seront plus importantes, vous ne pourrez bénéficier des 60% d’abattements et vous serez taxé sur vos revenus locatifs nets si vous êtes ressortissants de l’UE.

 

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