Actifs incorporels : optimisation fiscale et sans risque Le développement des nouvelles technologies et leur succès commercial ont eu un impact dans le domaine juridique. La propriété intellectuelle vise à conférer un droit de propriété sur certains biens meubles incorporels.

Comment répondre à une demande de renseignements ou d’information de l’administration fiscale ? Vous venez de recevoir une demande de renseignements ou d’informations de la part de l’administration fiscale et vous vous demandez comment réagir ? Vous devez tout d’abord comprendre que même s’il s’agit d’une demande sans caractère contraignant, les conséquences d’une absence de […]

L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle : pourquoi recourir à un avocat ? Vous faites l’objet d’une procédure d’examen contradictoire de situation fiscale personnelle et vous souhaitez connaître vos moyens de défense ? Les avocats fiscalistes ont une connaissance précise des étapes et des droits de chaque contribuable au cours des différentes procédures fiscales. […]

Le contrôle sur pièce : pourquoi recourir à un avocat ? Le contrôle fiscal sur pièces est un contrôle de cohérence : l’administration fiscale va comparer les déclarations d’impôts produites par le contribuable aux renseignements dont elle dispose dans le dossier fiscal. Le contrôle sur pièces va porter sur les déclarations de résultats des entreprises […]

La procédure de vérification de comptabilité : pourquoi recourir à un avocat ? Vous faites l’objet d’une procédure de vérification de comptabilité et vous souhaitez connaître l’étendue de vos droits ? Les avocats fiscalistes ont une connaissance précise des étapes et des droits de chaque contribuable au cours d’une procédure fiscale. Faire appel à un […]