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Dans le cadre d’une copropriété, lorsque l’un des copropriétaires ne paye pas ses charges, les impayés sont supportés par toute la copropriété.

Cette situation peut rapidement peser sur tout à chacun.

D’où l’intérêt d’agir au plus vite.

Que faire en cas d’impayé ?

En cas d’impayés, il appartient en principe au syndic (lié au syndicat des copropriétaires par un contrat) d’agir, ce qui permet de ne pas attendre le rassemblement des copropriétaires en Assemblée Générale.

Néanmoins, il arrive parfois qu’après une ou plusieurs relances, le propriétaire défaillant ne règle pas ses dettes.

Le syndic doit alors envisager une action en justice pour recouvrer les impayés.

Quelles sont les procédures en cas d’impayés ?

Les procédures les plus opportunes sont souvent les procédures en référé ou les procédures d’injonction de payer, pour des raisons de rapidité et d’efficacité de ces actions.

Ainsi par exemple, si le syndic parvient à justifier de l’urgence de l’action, il obtiendra une condamnation beaucoup plus rapidement.

Dans tous les cas, le Tribunal à saisir dépendra du montant des dettes dues par le copropriétaire défaillant et pour certaines procédures, le recours à un avocat est obligatoire.

En tout état de cause, il est opportun de consulter un avocat dès le début des impayés : une rédaction de mise en demeure appropriée et la mise en place d’un échéancier permettra bien souvent d’éviter des frais de procédure onéreux et de recouvrer la dette plus rapidement.

Le cabinet d’avocats SCHAEFFER a développé des solutions efficaces et rapides pour pallier aux carences des copropriétaires défaillants et reste à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

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