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Lawperationnel - Schaeffer Avocat > Blog

sécurité juridique de vos projets

Legal Opinion : pourquoi et comment assurer la sécurité juridique de vos projets

  • novembre 6, 2024
  • in Affaires, Fiscalité, Immobilier
  • Avocat Schaeffer

Legal Opinion : pourquoi et comment assurer la sécurité juridique de vos projets Dans un environnement juridique complexe, en constante évolution, à l’échelle nationale et internationale, assurer la sécurité juridique de vos opérations commerciales, immobilières ou industrielles, est plus qu’essentiel.

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CIR

Crédit d’impôt recherche (CIR) : un catalyseur de l’innovation en france

  • octobre 25, 2024
  • in Fiscalité
  • Avocat Schaeffer

Crédit d’impôt recherche (CIR) : un catalyseur de l’innovation en france Dans un contexte économique mondialisé, l’innovation joue un rôle central dans la compétitivité croissante des économies mondiales.

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FONDEMENT ET ENJEUX DANS LA VIE D’UNE SOCIÉTÉ

L’AFFECTIO SOCIETATIS : FONDEMENT ET ENJEUX DANS LA VIE D’UNE SOCIÉTÉ

  • octobre 18, 2024
  • in Affaires
  • Avocat Schaeffer

L’AFFECTIO SOCIETATIS : FONDEMENT ET ENJEUX DANS LA VIE D’UNE SOCIÉTÉ L’affectio societatis n’est pas directement définit par un code spécifique. Toutefois, ce concept est implicitement reconnu et découle principalement de l’article 1832 du Code civil.

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FISCALITÉ CAGNOTTES EN LIGNE

La fiscalité applicable aux cagnottes en ligne

  • octobre 13, 2024
  • in Fiscalité
  • Avocat Schaeffer

LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX CAGNOTTES EN LIGNE Avec la montée en puissance du numérique, les cagnottes en ligne sont devenues une solution populaire pour récolter des fonds, qu’il s’agisse de financer des projets personnels, des événements, des causes solidaires ou des initiatives créatives.

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JEUX DE HASARD

La fiscalité applicable au gain de jeux de hasard

  • octobre 6, 2024
  • in Fiscalité
  • Avocat Schaeffer

LA FISCALITÉ APPLICABLE AU GAIN DE JEUX DE HASARD “Tirage du vendredi 06 septembre 2024 : Jackpot de 149 millions d’euros, remporté” annonçait la Française des jeux (FDJ), premier acteur français des jeux d’argent et de hasard.

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