Acompte

Notion d’acompte Versement partiel et anticipé à valoir sur le montant d’une dette présente ou future. Effet de l’acompte dans une vente Dans le cas d’une vente, le versement de l’acompte constitue un commencement d’exécution et l’acheteur ne peut pas renoncer unilatéralement à sa commande. Il doit prendre livraison de la chose achetée et payer […]

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Achat dont le paiement est différé par rapport à la livraison. L’achat à crédit effectué par un particulier est soumis à la réglementation stricte du Crédit à la Consommation. Terme opposé: Achat au comptant.

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Notion d’accident du travail Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs. Droits du salarié Sauf faute intentionnelle de sa part, le salarié accidenté a droit à la couverture de ses frais […]

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