TVA

Imposition des groupes de sociétés et TVA Dans le cadre des groupes de sociétés, les sociétés holdings présentent certaines spécificités en matière de TVA. Leur situation, au regard du champ d’application de la TVA et des droits à déduction, dépend de la nature des opérations qu’elles réalisent.

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intégration fiscale

Intégration fiscale : comment et pourquoi ? Le régime de l’intégration fiscale est un régime optionnel qui permet à une société française dite « tête de groupe » de former avec des sociétés détenues à au moins 95 % un groupe dont la base d’imposition à l’impôt sur les sociétés est constituée par le cumul des résultats bénéficiaires […]

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