Contrôle fiscal : pourquoi recourir à un avocat fiscaliste ? Le système déclaratif est à la base du système fiscal français, et justifie le droit pour l’Administration fiscale de : Contrôler le respect des obligations fiscales Contrôler l’exactitude et la sincérité des chiffres déclarés
Avantages fiscaux pour non résidents – Zone Franche de Madère Portugal La Zone Franche de Madère est une zone délimitée située sur l’île de Madère au Portugal qui offre des avantages fiscaux aux sociétés qui se créées selon certaines règles et conditions.
Qu’est-ce que le management de transition au sein d’une entreprise ? Le management de transition consiste pour un cabinet d’avocats à détacher en interne de son cabinet, un expert qu’il sélectionne pour la pertinence de ses aptitudes techniques et relationnelles au regard du besoin de cette direction juridique, pour un temps donné.
La fiscalité de la transmission universelle de patrimoine (TUP) La transmission universelle de patrimoine résulte d’une opération de fusion, de scission, ou encore de la réunion de toutes les parts d’une société commerciale en une seule main.
Règles et enjeux de la résidence fiscale La détermination de la résidence fiscale d’une personne est parfois problématique mais constitue toutefois un enjeu majeur. En effet, la résidence fiscale permet de déterminer le régime fiscal applicable à un contribuable.
