Règlement de succession : procédure, démarche et délai Vous venez d’apprendre l’existence de l’ouverture d’une succession, et vous vous posez des questions sur les différentes démarches et délais ? Notre équipe d’expert en droit successoral se propose alors de répondre à vos interrogations concernant les problématiques liées aux démarches d’une succession.
Héritage et succession pourquoi faire appel à un avocat ? En matière de succession, faire appel à un avocat spécialisé est plus que conseiller. En effet, grâce à ses connaissances en matière juridique, il peut résoudre les conflits que peuvent entraîner la question de l’héritage.
Patrimoine familial: est-ce que l’héritage en fait partie ? Vous êtes en instance de divorce et votre conjoint vous réclame maintenant une partie de ce que vous avez reçu il y a quelques années au décès de vos parents : des biens immobiliers et mobiliers, des liquidités, etc. Ces biens ont une valeur affective et vous […]
La pension alimentaire dans le cadre d’un divorce à l’amiable Aujourd’hui, quasiment un mariage sur deux se termine par un divorce. Or cette rupture, en mettant fin à la vie commune des époux, possède des effets patrimoniaux importants. En effet, avec la fin de la mise en commun des ressources peut résulter des conséquences financières […]
Règlement du régime matrimonial après un divorce Le mariage est un contrat bien particulier car il produit des conséquences juridiques qui ne dépendent pas de la volonté individuelle des époux. Dans le Code civil le Chapitre VI du Titre V énonce les devoirs et droits respectifs des époux aux articles 212 à 226. Ces dispositions […]
