La Fiscalité Franco-Américaine : Un équilibre complexe entre deux systèmes La fiscalité franco-américaine, à la croisée des différences culturelles et juridiques, illustre la complexité des relations fiscales internationales.
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L’apport-cession. Le dispositif d’apport-cession est une opération d’optimisation fiscale visant à apporter ses titres à une holding qui procédera elle-même à la cession au repreneur.
Legal Opinion : pourquoi et comment assurer la sécurité juridique de vos projets Dans un environnement juridique complexe, en constante évolution, à l’échelle nationale et internationale, assurer la sécurité juridique de vos opérations commerciales, immobilières ou industrielles, est plus qu’essentiel.
L’AFFECTIO SOCIETATIS : FONDEMENT ET ENJEUX DANS LA VIE D’UNE SOCIÉTÉ L’affectio societatis n’est pas directement définit par un code spécifique. Toutefois, ce concept est implicitement reconnu et découle principalement de l’article 1832 du Code civil.
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