Optimisation fiscale des entreprises : approches et impacts L’optimisation fiscale des entreprises suscite de plus en plus d’inquiétudes dans le monde des affaires et de la finance.
Lawperationnel - Schaeffer Avocat > Blog > Affaires
Optimisation fiscale des entreprises : approches et impacts L’optimisation fiscale des entreprises suscite de plus en plus d’inquiétudes dans le monde des affaires et de la finance.
“Vivre à l’IS, mourir à l’IR” – La société en commandite simple SCS «Vivre à l’IS, mourir à l’IR». La SCS est le véhicule idéal pour investir dans l’immobilier. La société en commandite simple est une société soumise au régime fiscal de l’IS. Elle est composée de commanditaires, qui sont des investisseurs, et de commandités, […]
Contestation d’une autorisation de création / modification d’un établissement recevant du public Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Contrat influenceur : que dit la loi ? Dans un contexte où les réseaux sociaux et les plateformes en ligne ont pris une place prépondérante dans notre quotidien, les influenceurs ont émergé comme des acteurs incontournables du marketing d’influence.
Contrat de sous-traitance : tout ce qu’il faut savoir Le contrat de sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise confie à une autre entreprise la réalisation d’une partie ou de la totalité de sa prestation dans le cadre d’un contrat conclu avec un tiers.