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L’AFFECTIO SOCIETATIS : FONDEMENT ET ENJEUX DANS LA VIE D’UNE SOCIÉTÉ L’affectio societatis n’est pas directement définit par un code spécifique. Toutefois, ce concept est implicitement reconnu et découle principalement de l’article 1832 du Code civil.
Création d’une société au Portugal : guide pratique Le Portugal, avec son cadre favorable aux affaires, son régime fiscal attrayant et son emplacement stratégique en Europe, est devenu une destination prisée pour les entrepreneurs du monde entier cherchant à établir une présence commerciale en Europe.
La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés : C3S La C3S, instaurée par la loi 70-13 du 3 janvier 1970, constitue un impôt français contribuant au financement des charges de l’assurance vieillesse.
Optimisation fiscale des entreprises : approches et impacts L’optimisation fiscale des entreprises suscite de plus en plus d’inquiétudes dans le monde des affaires et de la finance.
“Vivre à l’IS, mourir à l’IR” – La société en commandite simple SCS «Vivre à l’IS, mourir à l’IR». La SCS est le véhicule idéal pour investir dans l’immobilier. La société en commandite simple est une société soumise au régime fiscal de l’IS. Elle est composée de commanditaires, qui sont des investisseurs, et de commandités, […]
