La Fiscalité Franco-Américaine : Un équilibre complexe entre deux systèmes
La fiscalité franco-américaine, à la croisée des différences culturelles et juridiques, illustre la complexité des relations fiscales internationales.
Cet article analyse les défis et les particularités de cette collaboration entre deux grandes puissances économiques.
Sommaire :
I. Les bases de la fiscalité Franco-Américaine
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La convention fiscale entre la France et les États-Unis
La convention fiscale franco-américaine, signée en 1994 et modifiée à plusieurs reprises depuis, a pour objectif d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale. Les règles d’imposition des revenus, dividendes, intérêts et royalties sont définies dans cette définition, tout en expliquant les obligations en matière de communication d’informations fiscales.
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Différences fondamentales entre les systèmes fiscaux
L’une des principales différences entre les systèmes fiscaux français et américain réside dans le taux de prélèvements obligatoires. En France, ce taux atteint environ 46 % du PIB, tandis qu’aux États-Unis, il est d’environ 27 %. Cette divergence s’explique en partie par des approches distinctes en matière de protection sociale et de services publics.
II. La fiscalité des particuliers
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Les citoyens américains vivant en France
Les Américains résidant en France doivent se conformer à des obligations fiscales de part et d’autre. Leurs revenus mondiaux doivent être déclarés à l’IRS tout en respectant les règles fiscales françaises. Les crédits d’impôts prévus par la convention permettent souvent de réduire le fardeau fiscal.
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Les résidents français avec des revenus américains
La philosophie fiscale est la principale différence : les États-Unis imposent leurs citoyens en fonction de leur citoyenneté, où qu’ils vivent, tandis que la France applique un principe de territorialité. Cette différence pose des problèmes complexes, en particulier pour les ressortissants américains vivant en France. Il faut se référer à la convention fiscale franco-américaine pour déterminer quel pays pourra imposer ces revenus.
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Les problématiques spécifiques aux binationaux
Les personnes possédant la double nationalité franco-américaine peuvent faire face à des situations complexes, notamment en raison des obligations déclaratives aux États-Unis, telles que le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Ce dispositif oblige les institutions financières étrangères à fournir à l’Internal Revenue Service (IRS) des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains, ce qui peut entraîner des complications pour les binationaux résidant en France.
III. La fiscalité des entreprises
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Les entreprises françaises opérant aux États-Unis
Les entreprises françaises établies aux États-Unis sont tenues de respecter les lois fiscales fédérales et locales, pour les bénéfices réalisés sur le sol américain La convention fiscale entre les deux pays précise les conditions dans lesquelles une entreprise est considérée comme ayant un établissement stable aux États-Unis, ce qui entraîne des obligations fiscales dans ce pays.
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Les entreprises américaines opérant en France
Les entreprises américaines en France sont tenues de se conformer aux lois fiscales locales, telles que la TVA et l’imposition sur les entreprises. Elles sont imposables sur les profits tirés de leurs exploitations en France. La détermination de l’établissement stable en France est essentielle pour définir les obligations fiscales de ces entreprises.
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L’impact de la réforme fiscale américaine
La réforme fiscale américaine, appelée « Tax Cuts and Jobs Act », a apporté des changements importants, tels qu’une diminution de l’impôt sur les entreprises. L’objectif de cette réforme est de renforcer l’attrait des États-Unis pour les entreprises, mais elle peut également avoir des conséquences pour les entreprises étrangères qui opèrent aux États-Unis, en modifiant les règles fiscales et les crédits d’impôt disponibles.).
IV. Les défis et évolutions récents
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La transparence fiscale
La transparence fiscale est renforcée grâce à l’échange automatique d’informations, qui est encouragé par l’OCDE et adopté par la France et les États-Unis. Des accords comme le FATCA afin de renforcer la transparence et la communication d’informations entre les autorités fiscales des deux pays ont été conclu. L’objectif de ces mesures est de repérer et de prévenir les méthodes d’évasion fiscale en contraignant les établissements financiers à déclarer les actifs détenus par des contribuables étrangers.
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Lutte contre l’évasion fiscale
Les deux pays travaillent ensemble afin d’étudier les flux financiers illégaux. Leurs éfforts se sont intensifiés en la matière. Des initiatives comme le FATCA et le BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE ont pour objectif de pallier les faiblesses exploitées par les trafiquants de revenus.
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Problématiques spécifiques aux actifs numériques
Les cryptomonnaies posent un obstacle à la fiscalité classique. Les règles claires pour l’imposition des actifs numériques sont mises en place par la France et les États-Unis, même si des divergences persistent quant à leur classification. En France, les plus-values issues de la vente de cryptomonnaies sont imposables, tout comme les activités de minage. Le régime fiscal applicable prévoit une imposition forfaitaire de 30 %, englobant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
V. Conclusion
La fiscalité entre la France et les États-Unis est un domaine complexe, caractérisé par des accords internationaux, des disparités culturelles et des défis en perpétuel changement. Pour les individus et les entreprises, il est essentiel de bien comprendre les règles fiscales des deux pays et de rester attentif aux réformes et aux nouvelles réglementations afin de naviguer entre ces obligations.
La convention fiscale franco-américaine est essentielle pour éviter la double imposition et faciliter la conformité, mais elle ne résout pas tous les problèmes auxquels font face les binationaux, les expatriés et les acteurs économiques transnationaux. De plus, les avancées récentes dans le domaine de la transparence fiscale et de la régulation des actifs numériques mettent en évidence la volonté des deux pays de s’ajuster aux défis actuels.