Le recel : caractéristiques et sanctions Le recel de choses constitue une infraction dont les contours sont assez bien établis par la jurisprudence.  Le recel est défini par l’article 321-1 du Code Pénal comme :  « le fait de dissimuler, de détenir, ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la  […]

Le blanchiment général : définition, processus et sanctions Sommaire  Comment est défini le blanchiment ? Comment se déroule le processus du blanchiment ? Comment est-il sanctionné ?

Abus de biens sociaux : caractéristiques et sanctions Le Cabinet SCHAEFFER Avocats est composé d’avocats spécialistes en droit pénal des affaires qui sauront vous défendre.

Redressement judiciaire simplifié pour une sortie de crise : intérêt et modalités La nouvelle procédure de sortie de crise a été créée par l’article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021. Il s’agit une procédure temporaire et rapide destinée aux petites et moyennes entreprises qui ne dépassent pas certains seuils et pour […]

Déclaration de cessation de paiement, ce qu’il faut savoir Durant leurs cycles de vie, les entreprises rencontrent souvent des difficultés d’ordre économique et social.