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La fiscalité du trust en France Le trust n’a pas d’existence juridique en droit interne français, toutefois, l’existence et les effets d’un trust constitué à l’étranger sont en principe reconnus en France. Le trust se rapproche du régime de la fiducie.
Qu’est-ce que la démarche RSE en entreprise ? La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie par la commission européenne comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ».
Pourquoi utiliser les prix de transfert ? Les prix de transfert sont les prix des biens et des services échangés entre des entreprises sous contrôle commun, c’est-à-dire, d’un même groupe (contrôlées par une société mère unique). Les sociétés multinationales utilisent les prix de transfert comme une méthode de répartition des bénéfices entre leurs diverses filiales […]
S’expatrier aux Bermudes : déroulement et fiscalité Les Bermudes proposent un visa de 12 mois valable pour les travailleurs à distance, qui peuvent désormais vivre sur l’île tropicale des Bermudes et profiter du soleil, de la mer et du sable. Envisager les Bermudes comme option d’expatriation apparaît intéressant en raison d’une fiscalité faible et de […]
S’expatrier en Bulgarie : déroulement et fiscalité L’île Maurice est une nation insulaire au large de la côte est de l’Afrique, avec des parcs naturels à couper le souffle, des plages magnifiques, des lagons et des récifs.
