Catégorie : Fiscalité

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prix de transfert

Pourquoi utiliser les prix de transfert ? Les prix de transfert sont les prix des biens et des services échangés entre des entreprises sous contrôle commun, c’est-à-dire, d’un même groupe (contrôlées par une société mère unique). Les sociétés multinationales utilisent les prix de transfert comme une méthode de répartition des bénéfices entre leurs diverses filiales […]

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Bermudes fiscalité

S’expatrier aux Bermudes : déroulement et fiscalité Les Bermudes proposent un visa de 12 mois valable pour les travailleurs à distance, qui peuvent désormais vivre sur l’île tropicale des Bermudes et profiter du soleil, de la mer et du sable.  Envisager les Bermudes comme option d’expatriation apparaît intéressant en raison d’une fiscalité faible et de […]

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TVA

Imposition des groupes de sociétés et TVA Dans le cadre des groupes de sociétés, les sociétés holdings présentent certaines spécificités en matière de TVA. Leur situation, au regard du champ d’application de la TVA et des droits à déduction, dépend de la nature des opérations qu’elles réalisent.

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