Transmission de l’entreprise individuelle : apporter son entreprise individuelle en société ? L’exploitant individuel qui entend exercer sous forme sociétaire est tenu de faire un apport au capital de la société en constitution ; il est débiteur envers la société de tout ce qu’il a promis de lui apporter en nature, en numéraire ou en industrie (art. […]

Comment optimiser la fiscalité de la cession des titres ? Certains événements peuvent pousser un chef d’entreprise à céder ses titres. Il peut avoir besoin de liquidités pour un projet personnel, être en conflit avec un autre associé ou encore approcher de la retraite et avoir envie d’être fiscalement avantagé par la cession.

Incidences fiscales de la fusion de sociétés ? Avant la réalisation d’une opération de fusion, il convient d’en mesurer toutes les conséquences fiscales, immédiates et futures, pour la société absorbée, la société absorbante et les associés et actionnaires de ces sociétés.

Transmission de l’entreprise individuelle : faut-il passer en société ? Le passage en société de l’entreprise individuelle à transmettre nécessite une approche pluridisciplinaire : à la fois juridique, fiscale et sociale, tant du dirigeant que de la structure sociétaire choisie.

Le pacte Dutreil : pourquoi et comment ? Le pacte fiscal Dutreil, créé en 2003, constitue le principal régime de faveur permettant de réduire le coût fiscal de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société (dans laquelle il est plus aisé à mettre en œuvre). Une anticipation de la transmission peut s’avérer toutefois indispensable […]